Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4l'Académie royale, 1862 - Belgium |
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Page xiii
... un commun ac- cord d'après les nouvelles circonstances . ART . 2.- Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales , et garantis- sent l'admission de tous les ...
... un commun ac- cord d'après les nouvelles circonstances . ART . 2.- Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales , et garantis- sent l'admission de tous les ...
Page xxxiv
... l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner ces deux modes , de manière à prévenir ces deux inconvénients , LL . MM . II . et RR . ont adopté cette base pour leurs transactions ...
... l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner ces deux modes , de manière à prévenir ces deux inconvénients , LL . MM . II . et RR . ont adopté cette base pour leurs transactions ...
Page xlix
... l'un envers l'autre . Les quittances et autres documents qui concernent ces fournitures et qui se trouvent au pouvoir de ces gouvernements seront en conséquence remises en masse à leurs commissaires soussignés , et si d'autres ...
... l'un envers l'autre . Les quittances et autres documents qui concernent ces fournitures et qui se trouvent au pouvoir de ces gouvernements seront en conséquence remises en masse à leurs commissaires soussignés , et si d'autres ...
Page 10
... l'un des deux pays garantissent actuellement , ou garantiront à l'avenir , le droit de propriété ou d'auteur , auront la faculté d'exercer ledit droit sur les territoires de l'autre pays pendant le même espace de temps et dans les mêmes ...
... l'un des deux pays garantissent actuellement , ou garantiront à l'avenir , le droit de propriété ou d'auteur , auront la faculté d'exercer ledit droit sur les territoires de l'autre pays pendant le même espace de temps et dans les mêmes ...
Page 11
... un ouvrage sé- paré , et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir de sa première publication dans l'autre . ART . 4. - Les stipulations des articles précédents s'appliqueront égale ...
... un ouvrage sé- paré , et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir de sa première publication dans l'autre . ART . 4. - Les stipulations des articles précédents s'appliqueront égale ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er septembre 1844 agent consulaire anglais ANNEXE bateaux à vapeur bâtiments Bolivie Brême britannique brut centimes chanvre charge chemin de fer Confédération Argentine consul consul général Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique coton d'accise DÉNOMINATION DES ARTICLES dispositions douane écrus espagnols États Exempts exportées fils de lin grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes hectolitre juillet juin kilog kilogrammes l'Angleterre l'art l'autre l'échange des ratifications l'exportation laine Majesté l'empereur marchandises Maroc marocain mètres ministre Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges négociations pavillon payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourront présent traité présente convention produits protocole Prusse réciproquement régime respectifs royaume royaume des Pays-Bas Royaume-Uni rubanerie sera seront stipulations succéder et d'acquérir sujets sultan du Maroc taux taxe teints territoire tion tissus de lin traité de commerce traité du 1er traité franco-belge valeur vice-consul Zollverein
Popular passages
Page 55 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 307 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 307 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties...
Page 104 - Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Page 50 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page lix - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 293 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 306 - ... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits...
Page 309 - États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.