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DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

PAR

DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA,

DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER VE LÉGATION,

TOM E IV.

BRUXELLES,
AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9.

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Nous croyons faire chose utile aux diplomates et à toutes les personnes qui s'occupent de l'histoire politique de notre pays en publiant, en tête de ce volume les dispositions relatives à la Belgique des traités conclus de 1814 à 1830; toutes ces dispositions présentent un véritable intérêt et plusieurs d'entre elles sont nécessaires pour l'intelligence complète des traités qui ont réglé les conditions d'existence du royaume.

A la suite de ces clauses des traités conclus pendant l'Union ou qui précédèrent immédiatement celle-ci, nous donnons quelques actes diplomatiques antérieurs au traité du 15 novembre 1831, qui figure en tête du Recueil. Ces documents résument les négociations qui ont abouti au traité des vingt-quatre articles.

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