ANNEXE N° XIX. Tarif général des douanes français comparés aux tarifs spéciaux applicables à la Belgique et à l'Angleterre. N. B. Les notes explicatives se trouvent à la fin du tableau. Tarif spécial pour les provenances de Belgique et d'Angleterre. ges en fonte (1) . Fonte épurée dite marée Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer. Fers en barres, carrées, rondes ou plates, rails Tôles en feuilles pesant plus de 200 kil. ou bien Tôles minces et fers noirs en feuilles d'un milli- (Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, dé- Libre. Libre. Libres. 2 » les 100 k. 2.75 4 50 15 22 22 cordes d'instru 30 >> 25 » De première fusion, en masses brutes, soit saumons, barres où plaques. Limailles >> Exempte. 10 par 100 kil. Exemptes. 1 50 les 100 kil. Tubes droits on courbes, avec ou sans raccords, ayant inté rieurement un diamètre de plus de 25 millimètres. De 25 millimètres ou moins Autres ouvrages en fer Prohibés. Tarif spécial pour les provenances de Belgique et d'Angleterre. Ferronnerie comprenant : Pièces de charpente; courbes et solives pour navires; ferrures de charrettes et waggons; gonds, pentures, gros verrous, équerres et autres gros ferrements de portes ou croisées, non tournés ni polis. Grilles en fer plein, lits, siéges et meubles de jardin ou autres, avec ou sans ornements accessoires en fonte, cuivre ou acier N. B. Les essieux, ressorts et bandages de roues ne sont pas compris dans cette nomenclature, et figurent parmi les pièces détachées de machines. Serrureries comprenant : Serrures et cadenas en fer de toute sorte, fiches et charnières en tôle, loquets, targettes et tous Exempts. Exempt. 15 fr. les 100k. Exempt. Exempts. Exempt. 10 fr. les 100 k. Exempt. Id. Id. Id. Id. Id. Id. 3 50 les 100 k. 3 fr. les 100 k. 4 25 3 75 5 fr. 4 50 9 fr. 6 fr. 12 fr. 10 >> |