Recueil de législation de ToulouseHôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1921 - Jurisprudence |
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22 mars agricoles alinéa ancien articles avocat bâchage bâches bâtonnier Cass chambre des mises chambre du conseil charge château de Maurens Chemins de fer choses inanimées Code civil commerce Comminges Compagnies concours condition constituer contrat coopératives cour d'appel Cour de cassation création d'un risque crédit crédit agricole Cujas détention préventive devant docteur doctrine classique doit domaine dommages causés économique ERSITY États-Unis faculté forestier Froidour général Haute-Garonne HIGAN honoraire Hôtel d'Assézat III Internationale immeubles imprudence Jacques Cujas judiciaire juge d'instruction juridique jurisprudence justice Karl Marx l'Académie de Législation l'agent l'article l'État l'expéditeur l'inculpé l'Université lésion liberté lois Magnol maître maîtrise marchandise mars matière ment mobilisation morale mystique ouvriers personne politique présente président principe Procureur professeur prolétariat public quasi-délit question réaliser régime règle responsabilité risque créé russe séance sera service seulement siècle SIGNOREL sociale Société spécialement suivant syndicats texte tion Toulouse travail tribunal UNIV victime wagons
Popular passages
Page 45 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 45 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 40 - ... les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 195 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis.
Page 278 - Si tu peux, fais que ton âme arrive, A force de rester studieuse et pensive, Jusqu'à ce haut degré de stoïque fierté Où, naissant dans les bois, j'ai tout d'abord monté. Gémir, pleurer, prier est également lâche. Fais énergiquement ta longue et lourde tâche, Dans la voie où le Sort a voulu t'appeler. Puis après, comme moi, souffre et meurs sans parler.
Page 244 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 38 - Le mode de production de la vie matérielle détermine, d'une façon générale, le procès social, politique et intellectuel de la vie. Ce n'est pas la conscience de l'homme qui détermine son existence, mais son existence sociale qui détermine sa conscience.
Page 199 - ... à compter du jour de l'ordonnance; contre la partie civile et contre le prévenu non détenu, à compter de la signification qui leur est faite de l'ordonnance au domicile par eux élu dans le lieu où siège le tribunal; contre le prévenu détenu, à compter de la communication qui lui est donnée de l'ordonnance par le greffier. La signification et la communication prescrites par le paragraphe précédent seront faites dans les vingt-quatre heures de la date de l'ordonnance. L'opposition...
Page 116 - Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la professic qu'ils représentent.
Page 45 - La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté; et, pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.