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" L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 239
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Oeuvres complètes: revues et augmentées sur les manuscrits ..., Volume 2

Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797
...n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du. fruit de son travail , et de son industrie, Ces deux droits ne sont pas toujours faciles à concilier...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...hérédité de pouvoirs. » IV. La sureté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. VI. La loi est la volonté générale exprimée par la...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...*«< L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, « aucune hérédité de pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...de pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de fous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens j' de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. VI. La loi est la volonté générale...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...à procurer la sûreté.... Tel est le .style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente....
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...à procurer la sûreté.... Tel est le style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente....
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818
...pouvoi^. ..... 9. La sûreté résulte du concoure detouSf pour assurer les droits de chacnn. t ni. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de «es revenus , du fruit de son travail , rt de son industrie. i i. La propriété est inviolable et...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distin'ction de naissance , aucune hérédité de pouvoir. 9. La sûreté résulte du concours de tous, pour assurer les droits de chacun. 1o. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de fces revenus , du fruil de...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...sept. 1791, déclaration des droits, art. 4. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 6. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 8. 5. La propriété est le droit de jouir et de...
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Œuvres complètes de Vauvenargues, Volume 2

Vauvenargues - 1821
...n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ; mais l'article V dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Ces deux droits ne sont pas toujours faciles à concilier...
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