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" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 300
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...disposition... «Je jure... de respecter et de faire respecter les lois du concordat, et la liberté des cultes; de respecter et Faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28 floréal an 12, art. 53, bulletin i^n0 1er, 4me série.) Voyez Liberté des...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits,...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ;...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles ; de respecter et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...une constitution définitive qui garantisse au peuple sa religion , l'intégrité de son territoire , l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule le pouvoir d'établir des impôts , et aux nationaux le droit...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...des cultes ; de respecter et faire res,» pecter l'égalité des droits , la liberté poli» tique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun im» pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la »...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 10

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et...qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. » A peine sa majesté impériale...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens...n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt,...
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Mercure de France, Issue 216

1813
...la liberté de> » cultes ; de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir...
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