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" Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe les expéditions, et rédige les délibérations sur un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. — Le directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 257
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Le directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'y a trois membres présens au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par un des membres du directoire. 144. Le directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...i^2- Le Directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'ya trois membres présens au moins. i43. Il se choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne...registre particulier, par l'un des membres du Directoire. • 44- Le Directoire pourvoit d'après les lois à la sûreté extérieure ou intérieure de la République....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'ya trois membres présens au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...sont rédigées, sur un registre particulier, par un des membres du Directoire. 144. Le Directoire pourvoit, d'après les lois , à la sûreté extérieure...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1837
...directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'y à Irôié membres présens au moins. 143. 11 se choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne...les expéditions, et rédige les délibérations sur nri registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. Le directoire peut ,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 13-14

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1837
...142. Le directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'ya trois membres présens au moins. 145. lise choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne les expéditions, et rédige les délibérations sor un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. Le directoire peut,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...Le directoire exécutif pe peut délibérer s'il n'ya trois membres présens au moins. , 143. lise choisit hors de son sein un secrétaire, qui contresigne....sans l'assistance de son secrétaire ; en ce cas (es délibérations sont r$digées , sur un registre particulier , par l'un des membres du di- . rectoire....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...du sceau. Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'ya trois membres présents au moins. Le Directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer...délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par un des membres du Directoire. Le Directoire pourvoit, d'après les lois , à la sûreté extérieure...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'ya trois membres présents au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...registre particulier, par l'un des membres du Directoire. 144. Le Directoire pourvoit, d'apres les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure de la République....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...Le directoire exécutif ne peut délibérer s'il n'y a trois membres présents au moins. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...registre particulier, par l'un des membres du directoire. lit. Le directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure et iniérieure de la république....
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...actes du corps législatif sont adressés au directoire, en la personne de son président. 143. Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe...directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer s.in.{ l'assistance de son secrétaire; on ce cas les délibérations s-int rédigées sur un registre...
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