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" Outre les parties de la Terre- ferme des états Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique;... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté : i° Outre les parties de la Terre.Ferme des états Vénitiens, dont il a été fait mention dans . l'article...tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique. 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna. 5°...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...successeurs eu toute propriété et souveraineté : i° Outre les parties de la Terre-Ferme des états Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article...tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique. 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...successeurs, en toute propriété et souveraineté , i." Outre les parties de la terre -ferme des États vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits Etats^, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...sjccesseurs en toute propriété et souveraineté: 1°. Outre les parties de la terre-ferme des étals vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits états, le Pô et la mer Adriatique; 2°. les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavennes; 5°. les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...successeurs en toute propriété et souveraineté : 1°. Outre les parties de la terre-ferme des Etats vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits Etats, ainsi que tout autre territoire qut -se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer-Adriatique....
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Abrégé de la nouvelle géographie universelle, physique, politique ..., Volume 2

William Guthrie - 1817 - 1145 pages
...autres parties desdits Etats , ainsi qne tout autre territoire, qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° les vallées de la Valteline, ^ de Bormio et def Chiave.ima ; 3" les territoires avant formé la ci-devant république de liaguse. 2e PaUte* 40...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...successeurs en toute propriété et souveraineté , i.° Outre les parties de la terre-ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article...Adriatique ; 2.° Les vallées de la Valteline, de Bonn io et de Chiavenna ; ( 26-6 ) •~— 3." Les territoires ayant formé la ci-devant république...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...successeurs en toute propriété et souveraineté , i ." Outre les parties de la terre-ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article...situé entre le Tésin , le Pô et la mer Adriatique ; a.° Les vallées de la Valteline, de Bonn io et de Chiavenna ; m — s 3 ." Les territoires ayant...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1818 - 408 pages
...Gampo-Formio. A ces possessions l'art. g4 ajoute encore : i.° Outre les parties de la Terre-Ferme des étals vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article...les autres parties desdits états, ainsi que tout le territoire situé entre le Tessin , le Pô , et la mer Adriatique. Par celle dernière disposition...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...autres parties desdits états, ainsi que tout- autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique. 2° Les vallées de. la Valteline, de Bormio et de Chiavenna. 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse^.,, ' Art. g5. . En conséquence...
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