Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 2
Tout le reste , dans ces pénibles recherches , peut procurer quelque satisfaction
à l ' orgueil d ' un savant , présenter quelque attrait à la curiosité ; mais , il faut le
dire , on n ' y trouve rien qui puisse servir à perfectionner l ' état social , et à ...
Tout le reste , dans ces pénibles recherches , peut procurer quelque satisfaction
à l ' orgueil d ' un savant , présenter quelque attrait à la curiosité ; mais , il faut le
dire , on n ' y trouve rien qui puisse servir à perfectionner l ' état social , et à ...
Page 28
... le partage de la Pologne et sur les troubles qui l ' ont précédé ; toutefois il y a
encore plusieurs points sur lesquels il reste de l ' incertitude , mais l ' opinion
publique est fixée depuis longtemps sur la conduite des cours copartageantes .
... le partage de la Pologne et sur les troubles qui l ' ont précédé ; toutefois il y a
encore plusieurs points sur lesquels il reste de l ' incertitude , mais l ' opinion
publique est fixée depuis longtemps sur la conduite des cours copartageantes .
Page 41
Lorsque la diète est assemblée , le conseil permanent reste sans fonctions . Il
doit rendre compte de sa conduite ; et , s ' il a excédé son pouvoir , ses membres
peuvent être condamnés par la diète comme coupables de haute trahison .
Lorsque la diète est assemblée , le conseil permanent reste sans fonctions . Il
doit rendre compte de sa conduite ; et , s ' il a excédé son pouvoir , ses membres
peuvent être condamnés par la diète comme coupables de haute trahison .
Page 50
Pour nous , reprenons la pénible tâche qui nous reste à remplir . La diète de
Grodno n ' avait pu résister aux ordres des cours copartageantes , lorsqu ' elles
avaient exigé le démembrement de plusieurs provinces ; on doit bien s ' attendre
qu ...
Pour nous , reprenons la pénible tâche qui nous reste à remplir . La diète de
Grodno n ' avait pu résister aux ordres des cours copartageantes , lorsqu ' elles
avaient exigé le démembrement de plusieurs provinces ; on doit bien s ' attendre
qu ...
Page 66
A ces fins , nous déclarons Marie - Auguste Nepomucène , fille de l ' électeur de
Saxe , infante de Pologne , conservant du reste à la nation le droit imprescriptible
de se choisir , pour la gouverner , une seconde famille , après l ' extinction de la ...
A ces fins , nous déclarons Marie - Auguste Nepomucène , fille de l ' électeur de
Saxe , infante de Pologne , conservant du reste à la nation le droit imprescriptible
de se choisir , pour la gouverner , une seconde famille , après l ' extinction de la ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration affaires anciens année appel armée articles assemblées aura avaient causes cent chambre charges chef choisis cinq citoyens civile commissaire communes composé conseil conserver considération corps législatif cour couronne criminel déclaré décret délibérer dernier détermine devant diète directoire dispositions doit doivent donner également élections établi états étrangers exécutif exercer fixé fonctions fonds force formes général gouvernement guerre Hongrie îles Ioniennes jours juges juridiction jusqu'à justice l'article l'autre l'état l'Italie l'ordre liberté lieu lois lord haut maison manière membres ment ministres mois municipale nation nationale nécessaire nobles nombre nommés nonces nouveau nouvelle ordres paix parlement particuliers pays peine pendant personne peuple peuvent place Pologne porter pourra pouvoir première présente président prince projet publics publique puissance règles règne relativement république respecter reste réunir royale royaume Russie s'il séances seconde secrétaire sénat sera seront seul siècle sorte suite suivant sujet territoire tion titre traité tribunal trouve voix
Popular passages
Page 223 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien...
Page 223 - ... l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre ferme des États ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige...
Page 300 - de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de...
Page 257 - Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe les expéditions, et rédige les délibérations sur un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. — Le directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer sans l'assistance de son secrétaire ; en ce cas, les délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par un des membres du directoire.
Page 264 - Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 239 - L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 257 - L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré, et les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être simultanément membres du même tribunal.
Page 223 - Outre les parties de la Terre- ferme des états Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique; 2°.
Page 443 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 266 - Ils ne seront point accusateurs publics, mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et requerront pendant le cours de l'instruction pour la régularité des formes, et avant le jugement pour l'application de la loi.
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Pierre-Armand Dufau |
| Authors | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 20 Sep 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |