Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4 |
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erus d ' élection , en telle sorte que l ' assemblée formait un véri . table camp ,
que les délibérationis les plus importantes , et l ' acte politique le plus solennel
eurent lieu au milieu du tumulte des armés et sous l ' influence des sabres .
erus d ' élection , en telle sorte que l ' assemblée formait un véri . table camp ,
que les délibérationis les plus importantes , et l ' acte politique le plus solennel
eurent lieu au milieu du tumulte des armés et sous l ' influence des sabres .
Page 21
marche sans ordre et ordinairement sans suite : en Po» logne , au contraire , les
nobles s ' associent publiquement » pour se rendre justice , et établir de force ce
qu ' ils veulent ; ' » au lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font ...
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nobles s ' associent publiquement » pour se rendre justice , et établir de force ce
qu ' ils veulent ; ' » au lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font ...
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Les Po» lonais , à leur exemple , ont décerné les peines les plus sé - » vères
contre ceux qui ne se trouvent point au lieu indiqué » pour tenir le Rokosz . Ceux
même qui sont au service n étranger sont obligés de le quitter pour s ' y rendre ,
et ...
Les Po» lonais , à leur exemple , ont décerné les peines les plus sé - » vères
contre ceux qui ne se trouvent point au lieu indiqué » pour tenir le Rokosz . Ceux
même qui sont au service n étranger sont obligés de le quitter pour s ' y rendre ,
et ...
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... nintentionnées s ' efforcent de liguer par des confédérations » les principaux
habitans de la république ; elle se voit obli - gée de déclarer combien elle serait
mécontente si ces dé, sordres et ces troubles avaient lieu près de ses frontières .
... nintentionnées s ' efforcent de liguer par des confédérations » les principaux
habitans de la république ; elle se voit obli - gée de déclarer combien elle serait
mécontente si ces dé, sordres et ces troubles avaient lieu près de ses frontières .
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... n ' aurait plus lieu que pour les délits publics ; que les unions formées entre ·
les différentes provinces seraient confirmées ; que les droits e : les libertés des
villes et districts de la Prusse polonaise , seraient conservés en entier ; que les ...
... n ' aurait plus lieu que pour les délits publics ; que les unions formées entre ·
les différentes provinces seraient confirmées ; que les droits e : les libertés des
villes et districts de la Prusse polonaise , seraient conservés en entier ; que les ...
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Common terms and phrases
actes administration affaires anciens année appel armée articles assemblées aura avaient causes cent chambre charges chef choisis cinq citoyens civile commissaire communes composé conseil conserver considération corps législatif cour couronne criminel déclaré décret délibérer dernier détermine devant diète directoire dispositions doit doivent donner également élections établi états étrangers exécutif exercer fixé fonctions fonds force formes général gouvernement guerre Hongrie îles Ioniennes jours juges juridiction jusqu'à justice l'article l'autre l'état l'Italie l'ordre liberté lieu lois lord haut maison manière membres ment ministres mois municipale nation nationale nécessaire nobles nombre nommés nonces nouveau nouvelle ordres paix parlement particuliers pays peine pendant personne peuple peuvent place Pologne porter pourra pouvoir première présente président prince projet publics publique puissance règles règne relativement république respecter reste réunir royale royaume Russie s'il séances seconde secrétaire sénat sera seront seul siècle sorte suite suivant sujet territoire tion titre traité tribunal trouve voix
Popular passages
Page 223 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien...
Page 223 - ... l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre ferme des États ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige...
Page 300 - de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de...
Page 257 - Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contre-signe les expéditions, et rédige les délibérations sur un registre où chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé. — Le directoire peut, quand il le juge à propos, délibérer sans l'assistance de son secrétaire ; en ce cas, les délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par un des membres du directoire.
Page 264 - Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 239 - L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 257 - L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré, et les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être simultanément membres du même tribunal.
Page 223 - Outre les parties de la Terre- ferme des états Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique; 2°.
Page 443 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 266 - Ils ne seront point accusateurs publics, mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et requerront pendant le cours de l'instruction pour la régularité des formes, et avant le jugement pour l'application de la loi.
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Pierre-Armand Dufau |
| Authors | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 20 Sep 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |