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Books Books 1 - 10 of 132 on Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile....
" Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. "
Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1815 - Page 24
by Antoine Clair Thibaudeau - 1834
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1791
...punis de mort. II. « Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

France - 1791
...religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee...
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Mercure de France

1791
...de mort. » " II. Quiconque fera: convaincu de confpirations Si complots tendant à troubler l'eut par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les outres , ou contre l'exercice de l'auroiité légitime , feront punis de mort. » « III. Tout enrôlement...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 21

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...du trône , feront punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement de foldats...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - France - 1792
...pendancesde l'Empire français, etc.— Toutes » conspirations et complots tendant à troubler. » l'Etat par une guerre civile, en armant les » citoyens les uns contre les autres.... seront » punis de mort ». • Voyons cependant si la déclaration consignée dans la Constitution...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 208-225

France - 1793
...mianlne de grains néceflaires à leur cxiftence , pou' opérer la difttte , & par ce moyen exciter 1» guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime. Bu 1$. riliiabeth-Panline Gand , ftmmc féparée de corps & de biens, de Lauraguais...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos. 3°. Qu'il...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...complice d'une conspu. contre la liberté et la sûreté du Peuple français,tendante à troubler l'eut par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle des conjurés devaient dissoudre la Représent.nationale, assassiner ses membres...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...complice d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns...autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés dévalant dissoudre la...
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