Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 93
Page 4
... - nais à cette époque , du moins ils n'en ont pas été tous revêtus sans interrup- tion jusqu'en 1320 ; à cette époque il a été donné à tous sans exception . général , il faut reconnaître que des effets bien différens PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... - nais à cette époque , du moins ils n'en ont pas été tous revêtus sans interrup- tion jusqu'en 1320 ; à cette époque il a été donné à tous sans exception . général , il faut reconnaître que des effets bien différens PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 10
... tion , résister à l'ambitieuse noblesse . Du moins sa conduite indique assez que tels furent ses calculs et ses vues . Il diminua les droits et les prérogatives des nobles ; il ordonna que désormais l'héritage du paysan , mort sans ...
... tion , résister à l'ambitieuse noblesse . Du moins sa conduite indique assez que tels furent ses calculs et ses vues . Il diminua les droits et les prérogatives des nobles ; il ordonna que désormais l'héritage du paysan , mort sans ...
Page 27
... tion entière et le roi lui - même à se réunir à elles . La pre- » mière chose que fasse une confédération est de choisir un » maréchal . L'autorité de cet officier est aussi étendue qué » celle du Dictateur à Rome ; il nomme des juges ...
... tion entière et le roi lui - même à se réunir à elles . La pre- » mière chose que fasse une confédération est de choisir un » maréchal . L'autorité de cet officier est aussi étendue qué » celle du Dictateur à Rome ; il nomme des juges ...
Page 30
... tion ni innovation qui puisse tourner au préjudice de Sa Majesté le roi de Pologne , de la république ou des droits et des priviléges de la nation , et que , d'après ces prin- cipes , elle emploiera tous les moyens que la providence a ...
... tion ni innovation qui puisse tourner au préjudice de Sa Majesté le roi de Pologne , de la république ou des droits et des priviléges de la nation , et que , d'après ces prin- cipes , elle emploiera tous les moyens que la providence a ...
Page 32
... tion du roi avait été en Pologne l'occasion de troubles et de dissensions ; la circonstance était bien favorable , le roi de Prusse et l'impératrice de Russie ne la laissèrent pas échapper . . L'Autriche paraissait favoriser les ...
... tion du roi avait été en Pologne l'occasion de troubles et de dissensions ; la circonstance était bien favorable , le roi de Prusse et l'impératrice de Russie ne la laissèrent pas échapper . . L'Autriche paraissait favoriser les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône