Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et >> les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et » libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et >> les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
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... sujet de » la succession au trône , Il paraît que les princes de la famille » royale croyaient y avoir droit en vertu de leur naissance , et que la volonté du souverain , qui s'est choisi un succes- seur , leur paraissait plus solide qu ...
... sujet de » la succession au trône , Il paraît que les princes de la famille » royale croyaient y avoir droit en vertu de leur naissance , et que la volonté du souverain , qui s'est choisi un succes- seur , leur paraissait plus solide qu ...
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... sujets à cette religion et de réunir ses états à la Pologne . Par là , la Lithuanie , la Samogitie et une partie de la Russie devinrent des provinces polonaises . ( 1 ) Cet acte est rapporté par Dlugoss . { - S III . Jagellon ...
... sujets à cette religion et de réunir ses états à la Pologne . Par là , la Lithuanie , la Samogitie et une partie de la Russie devinrent des provinces polonaises . ( 1 ) Cet acte est rapporté par Dlugoss . { - S III . Jagellon ...
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... sujets ; mais son éloquence ne produisit pas un grand effet sur ces peuples barbares ; il imagina alors un moyen moins noble , mais plus sur . Les Lithuaniens ne connaissaient pas encore l'usage des vête- mens de laine , le roi en ...
... sujets ; mais son éloquence ne produisit pas un grand effet sur ces peuples barbares ; il imagina alors un moyen moins noble , mais plus sur . Les Lithuaniens ne connaissaient pas encore l'usage des vête- mens de laine , le roi en ...
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... sujets ( 1 ) . » D ? La suite des événemens nous montrera la justesse de quelques - unes de ces observations ; et nous allons voir se développer successivement les formes et les vices de cette constitution par laquelle un roi décoré d ...
... sujets ( 1 ) . » D ? La suite des événemens nous montrera la justesse de quelques - unes de ces observations ; et nous allons voir se développer successivement les formes et les vices de cette constitution par laquelle un roi décoré d ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône