Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sorte le prix des suffrages qu'on lui accordait . Ce prince promit , pour lui et ses successeurs , de décharger la noblesse polonaise de tout subside , de ne rien exiger dans ses voyages pour l'entretien de sa cour , suivant les usages ...
... sorte le prix des suffrages qu'on lui accordait . Ce prince promit , pour lui et ses successeurs , de décharger la noblesse polonaise de tout subside , de ne rien exiger dans ses voyages pour l'entretien de sa cour , suivant les usages ...
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... sorte que les Polonais eux - mêmes ont douté si la nouvelle com- position des diètes et l'institution des nonces ont été d'heureuses innovations . « Ces nonces , a - t - on dit , en sont venus jusqu'à ne plus re- » connaître d'autre ...
... sorte que les Polonais eux - mêmes ont douté si la nouvelle com- position des diètes et l'institution des nonces ont été d'heureuses innovations . « Ces nonces , a - t - on dit , en sont venus jusqu'à ne plus re- » connaître d'autre ...
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... en armes à la diète ( 1 ) . Plus tard , les diètes d'élection se sont tenues en - deçà de Varsovie , dans une vaste campagne appelée Wola . d'élection , en telle sorte que l'assemblée formait un véri- 18 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... en armes à la diète ( 1 ) . Plus tard , les diètes d'élection se sont tenues en - deçà de Varsovie , dans une vaste campagne appelée Wola . d'élection , en telle sorte que l'assemblée formait un véri- 18 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... sorte que l'assemblée formait un véri- table camp , que les délibérations les plus importantes , et l'acte politique le plus solennel eurent lieu au milieu du tumulte des armes et sous l'influence des sabres . Henri , duc d'Anjou , fils ...
... sorte que l'assemblée formait un véri- table camp , que les délibérations les plus importantes , et l'acte politique le plus solennel eurent lieu au milieu du tumulte des armes et sous l'influence des sabres . Henri , duc d'Anjou , fils ...
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... sortes d'excès et de vio- lences , sous prétexte de rétablir l'ordre et de protéger les dissidens . Les catholiques de leur côté se confédérèrent ; tout annonçait la crise la plus violente : le roi crut la préve nir en convoquant une ...
... sortes d'excès et de vio- lences , sous prétexte de rétablir l'ordre et de protéger les dissidens . Les catholiques de leur côté se confédérèrent ; tout annonçait la crise la plus violente : le roi crut la préve nir en convoquant une ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône