Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... seront punis du bannissement . Les statuts de Jagellon , et les constitutions préjudiciables aux dissidens , sont abrogés ; la dénomination de dissidens sera donnée aux Grecs ; ils auront le libre exercice de teur culte , ils pourront ...
... seront punis du bannissement . Les statuts de Jagellon , et les constitutions préjudiciables aux dissidens , sont abrogés ; la dénomination de dissidens sera donnée aux Grecs ; ils auront le libre exercice de teur culte , ils pourront ...
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... seront ac- ceptées par un propriétaire de biens fonds , seront tellement obligatoires pour lui , ses héritiers ou les acquéreurs desdits fonds , qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par eux- mêmes , aucune espèce de changement ...
... seront ac- ceptées par un propriétaire de biens fonds , seront tellement obligatoires pour lui , ses héritiers ou les acquéreurs desdits fonds , qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par eux- mêmes , aucune espèce de changement ...
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... seront à cet effet . VI . Diete ou pouvoir législatif . La diète , ou assemblée des Etats , sera partagée en deux chambres ; celle des nonces et celle des sénateurs , laquelle sera présidée par le roi . La chambre des nonces , étant l ...
... seront à cet effet . VI . Diete ou pouvoir législatif . La diète , ou assemblée des Etats , sera partagée en deux chambres ; celle des nonces et celle des sénateurs , laquelle sera présidée par le roi . La chambre des nonces , étant l ...
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... seront portés à la pluralité des voix ; c'est pourquoi nous abrogeons à jamais le liberum veto , les confédérations de , toute espèce , ainsi que les diètes confédérées , comme con- traires à l'esprit de la présente constitution ...
... seront portés à la pluralité des voix ; c'est pourquoi nous abrogeons à jamais le liberum veto , les confédérations de , toute espèce , ainsi que les diètes confédérées , comme con- traires à l'esprit de la présente constitution ...
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... seront assignés au roi par les pacta con- venta , ainsi que les prérogatives attribuées an trône et ga- ranties par la présente constitution en faveur de l'électe fu- tur , seront à jamais à l'abri de toute atteinte . Les tribunaux ...
... seront assignés au roi par les pacta con- venta , ainsi que les prérogatives attribuées an trône et ga- ranties par la présente constitution en faveur de l'électe fu- tur , seront à jamais à l'abri de toute atteinte . Les tribunaux ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône