Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 74
... secrétaire - d'état . Les ministres sont responsables . 12. Lorsque le roi a jugé à propos de transmettre à un vice - roi la portion de son autorité qu'il ne s'est pas immé- diatement réservée , les ministres travaillent chacun séparé ...
... secrétaire - d'état . Les ministres sont responsables . 12. Lorsque le roi a jugé à propos de transmettre à un vice - roi la portion de son autorité qu'il ne s'est pas immé- diatement réservée , les ministres travaillent chacun séparé ...
Page 89
... admis pour la Russie , ainsi que les pouvoirs et les attributions du régent , seront communs au royaume de Pologne , et réglés par mêmes principes . les 49. Dans les cas de régence , le ministre secrétaire DE POLOGNE . 89.
... admis pour la Russie , ainsi que les pouvoirs et les attributions du régent , seront communs au royaume de Pologne , et réglés par mêmes principes . les 49. Dans les cas de régence , le ministre secrétaire DE POLOGNE . 89.
Page 90
... secrétaire d'état est obligé , sous sa responsabilité personnelle , d'annoncer au lieutenant l'établissement de la régence de Russie . 59. Le lieutenant recevant la communication de la régence de Russie et le rapport du ministre secrétaire ...
... secrétaire d'état est obligé , sous sa responsabilité personnelle , d'annoncer au lieutenant l'établissement de la régence de Russie . 59. Le lieutenant recevant la communication de la régence de Russie et le rapport du ministre secrétaire ...
Page 91
... secrétaire d'état . » 71. Le roi présent , l'autorité du lieutenant est suspendue Il dépend alors du roi de travailler séparément avec les mi- nistres , ou de réunir le conseil d'administration . 1 72. Dans le cas de décès du lieutenant ...
... secrétaire d'état . » 71. Le roi présent , l'autorité du lieutenant est suspendue Il dépend alors du roi de travailler séparément avec les mi- nistres , ou de réunir le conseil d'administration . 1 72. Dans le cas de décès du lieutenant ...
Page 93
... secrétaire d'état , qui résidera constamment auprès de la personne du roi . 78. Il y aura une cour des comptes , chargée de la révision finale des comptes et de la décharge des comptables . Elle relèvera du roi seul . 79. Un statut ...
... secrétaire d'état , qui résidera constamment auprès de la personne du roi . 78. Il y aura une cour des comptes , chargée de la révision finale des comptes et de la décharge des comptables . Elle relèvera du roi seul . 79. Un statut ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône