Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... reste , dans ces pénibles recherches , peut pro- curer quelque satisfaction à l'orgueil d'un savant , pré- senter quelque attrait à la curiosité ; mais , il faut le dire , on n'y trouve rien qui puisse servir à perfectionner l'état ...
... reste , dans ces pénibles recherches , peut pro- curer quelque satisfaction à l'orgueil d'un savant , pré- senter quelque attrait à la curiosité ; mais , il faut le dire , on n'y trouve rien qui puisse servir à perfectionner l'état ...
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... reste de l'incertitude , mais l'opinion publique est fixée depuis long- temps sur la conduite des cours copartageantes . Personne ne doute plus que les trois souverains , en poussant leurs soldats sur le territoire polonais , en s ...
... reste de l'incertitude , mais l'opinion publique est fixée depuis long- temps sur la conduite des cours copartageantes . Personne ne doute plus que les trois souverains , en poussant leurs soldats sur le territoire polonais , en s ...
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... reste sans fonctions . Il doit rendre compte de sa conduite ; et , s'il a excédé son pouvoir , ses membres peuvent être condamnés par la diète comme coupables de haute trahison . Après que les membres de la diète ont entendu la lecture ...
... reste sans fonctions . Il doit rendre compte de sa conduite ; et , s'il a excédé son pouvoir , ses membres peuvent être condamnés par la diète comme coupables de haute trahison . Après que les membres de la diète ont entendu la lecture ...
Page 50
... reste à remplir . La diète de Grodno n'avait pu résister aux ordres des cours copar- tageantes , lorsqu'elles avaient exigé le démembrement de plusieurs provinces ; on doit bien s'attendre qu'elle n'oserait plus 50 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... reste à remplir . La diète de Grodno n'avait pu résister aux ordres des cours copar- tageantes , lorsqu'elles avaient exigé le démembrement de plusieurs provinces ; on doit bien s'attendre qu'elle n'oserait plus 50 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 66
... reste à la nation le droit imprescrip- tible de se choisir , pour la gouverner , une seconde famille , après l'extinction de la première . En montant sur le trône , chaque roi sera tenu de faire à Dieu et à la nation le ser- ment de se ...
... reste à la nation le droit imprescrip- tible de se choisir , pour la gouverner , une seconde famille , après l'extinction de la première . En montant sur le trône , chaque roi sera tenu de faire à Dieu et à la nation le ser- ment de se ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône