Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... relativement à la Pologne le système que le roi de Prusse avait déjà mis en usage . Fomenter les troubles , diviser les Polonais pour les affaiblir et les opprimer , telle fu la pensée et le but des cabinets de Berlin et de Saint ...
... relativement à la Pologne le système que le roi de Prusse avait déjà mis en usage . Fomenter les troubles , diviser les Polonais pour les affaiblir et les opprimer , telle fu la pensée et le but des cabinets de Berlin et de Saint ...
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... relativement au duché de Courlande , et ce même Biron qu'elle avait retenu en exil , qu'elle avait déclaré ne devoir jamais quitter les états de la czarine , à qui elle avait fait choisir un successeur , fut présenté par elle comme ...
... relativement au duché de Courlande , et ce même Biron qu'elle avait retenu en exil , qu'elle avait déclaré ne devoir jamais quitter les états de la czarine , à qui elle avait fait choisir un successeur , fut présenté par elle comme ...
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... Relativement aux lois fondamentales de l'état , on dressa vingt- un articles , portant en substance : que le roi , le sénat , et l'ordre équestre ( ha noblesse ) , composeraient la répu- blique , et que leur réunion formerait le pouvoir ...
... Relativement aux lois fondamentales de l'état , on dressa vingt- un articles , portant en substance : que le roi , le sénat , et l'ordre équestre ( ha noblesse ) , composeraient la répu- blique , et que leur réunion formerait le pouvoir ...
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... relativement au partage du territoire , au paie- ment des dettes de la république et du roi , et au traitement de ce dernier . i L'Autriche eut la plus grande partie du palatinat de Cra- covie , les palatinats de Sandomir et de Lublin ...
... relativement au partage du territoire , au paie- ment des dettes de la république et du roi , et au traitement de ce dernier . i L'Autriche eut la plus grande partie du palatinat de Cra- covie , les palatinats de Sandomir et de Lublin ...
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... relativement à l'établissement qu'il désirera former , sous clause de paiement en argent ou en main d'œuvre . Il pourra encore se fixer , à son choix , à la ville ou à la campagne ; enfin il pourra , on rester en Pologne , ou la quitter ...
... relativement à l'établissement qu'il désirera former , sous clause de paiement en argent ou en main d'œuvre . Il pourra encore se fixer , à son choix , à la ville ou à la campagne ; enfin il pourra , on rester en Pologne , ou la quitter ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône