Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... réunir ses états à la Pologne . Par là , la Lithuanie , la Samogitie et une partie de la Russie devinrent des provinces polonaises . ( 1 ) Cet acte est rapporté par Dlugoss . { - S III . Jagellon . Etablissement des nonces . DU ...
... réunir ses états à la Pologne . Par là , la Lithuanie , la Samogitie et une partie de la Russie devinrent des provinces polonaises . ( 1 ) Cet acte est rapporté par Dlugoss . { - S III . Jagellon . Etablissement des nonces . DU ...
Page 27
... réunir à elles . La pre- » mière chose que fasse une confédération est de choisir un » maréchal . L'autorité de cet officier est aussi étendue qué » celle du Dictateur à Rome ; il nomme des juges , casse les » arrêts des tribunaux qui ...
... réunir à elles . La pre- » mière chose que fasse une confédération est de choisir un » maréchal . L'autorité de cet officier est aussi étendue qué » celle du Dictateur à Rome ; il nomme des juges , casse les » arrêts des tribunaux qui ...
Page 37
... réunir toutes les autres , c'est aussi contre elle que se dirigeaient les efforts de la Russie . L'issue de cette lutte ne pouvait être douteuse ; et malgré la courageuse opiniâtreté des confédérés , ils de- vaient succomber sous la ...
... réunir toutes les autres , c'est aussi contre elle que se dirigeaient les efforts de la Russie . L'issue de cette lutte ne pouvait être douteuse ; et malgré la courageuse opiniâtreté des confédérés , ils de- vaient succomber sous la ...
Page 45
... réunir les suffrages : elle réformait les vices des anciennes institutions , elle n'offrait une nouvelle existence aux bour- geois et aux paysans , qu'avec de sages ménagemens , en leur faisant entrevoir un avenir plus heureux . Tous ...
... réunir les suffrages : elle réformait les vices des anciennes institutions , elle n'offrait une nouvelle existence aux bour- geois et aux paysans , qu'avec de sages ménagemens , en leur faisant entrevoir un avenir plus heureux . Tous ...
Page 57
... réunir des peuples par des traités ; mais il faut que le temps consolide les limites qu'ils ont posées et cimente les unions qu'ils ont prescrites . Le mo- ment de l'union n'est pas encore arrivé pour la Pologne et la Russie . * L ...
... réunir des peuples par des traités ; mais il faut que le temps consolide les limites qu'ils ont posées et cimente les unions qu'ils ont prescrites . Le mo- ment de l'union n'est pas encore arrivé pour la Pologne et la Russie . * L ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône