Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... république . Au lieu de se » contenter de balancer la puissance du chef et des premiers membres , ils l'anéantissent ; et l'on dirait qu'ils ne viennent » dans nos congrès que pour faire échouer les desseins du >> roi même sans raison ...
... république . Au lieu de se » contenter de balancer la puissance du chef et des premiers membres , ils l'anéantissent ; et l'on dirait qu'ils ne viennent » dans nos congrès que pour faire échouer les desseins du >> roi même sans raison ...
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... république , presque autant dè républiques dif- férentes , qui , aisées à détruire les unes par les autres » semblent annoncer la ruine entière de celle où elles se sont » formées et que l'on reconnaît à peine , en la voyant sans force ...
... république , presque autant dè républiques dif- férentes , qui , aisées à détruire les unes par les autres » semblent annoncer la ruine entière de celle où elles se sont » formées et que l'on reconnaît à peine , en la voyant sans force ...
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... république dont vous sem- » blez oublier que vous êtes seulement le premier citoyen . » Des remontrances si vigoureuses n'étaient pas propres à vaincre la résistance du roi : sans doute le sujet qui parlait ainsi oubliait le respect dû ...
... république dont vous sem- » blez oublier que vous êtes seulement le premier citoyen . » Des remontrances si vigoureuses n'étaient pas propres à vaincre la résistance du roi : sans doute le sujet qui parlait ainsi oubliait le respect dû ...
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... république ; unis tan- tôt aux Turcs , tantôt aux Tartares . A peu près dans le même temps , la souveraineté du duché de Prusse fut cédée à l'élec- teur de Brandebourg ; les districts de Lavebourg et de Batow furent conférés à ce prince ...
... république ; unis tan- tôt aux Turcs , tantôt aux Tartares . A peu près dans le même temps , la souveraineté du duché de Prusse fut cédée à l'élec- teur de Brandebourg ; les districts de Lavebourg et de Batow furent conférés à ce prince ...
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... république , nous le maintenons dans » toutes les diétines provinciales , et voulons qu'il soit tou- jours en vigueur dans toutes les assemblées publiques . >>> - ( Code des lois , volume 6 , an 1718 , page 394 , S 2. ) » << Nous ...
... république , nous le maintenons dans » toutes les diétines provinciales , et voulons qu'il soit tou- jours en vigueur dans toutes les assemblées publiques . >>> - ( Code des lois , volume 6 , an 1718 , page 394 , S 2. ) » << Nous ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône