Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... première noblesse , et de ne jamais faire arrêter un noble avant qu'il eût été déclaré coupable d'un crime dans une cour de justice ( 1 ) . Tels sont les principaux événemens du règne de Jagellon , dont la dynastie a régné sur la ...
... première noblesse , et de ne jamais faire arrêter un noble avant qu'il eût été déclaré coupable d'un crime dans une cour de justice ( 1 ) . Tels sont les principaux événemens du règne de Jagellon , dont la dynastie a régné sur la ...
Page 27
... première , for- » mée par le consentement du sénat et de l'ordre équestre , • n'a pour but que le bien de la patrie . On peut regarder » ces confédérations comme le grand conseil de la nation . » Elles ont cet avantage , que la ...
... première , for- » mée par le consentement du sénat et de l'ordre équestre , • n'a pour but que le bien de la patrie . On peut regarder » ces confédérations comme le grand conseil de la nation . » Elles ont cet avantage , que la ...
Page 32
... première séance de la diète , vingt - deux sénateurs et quarante - cinq nonces protes- tèrent contre toutes ses opérations , le comte Branicki et le prince de Radziwill coururent aux armes ; mais ils 32 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... première séance de la diète , vingt - deux sénateurs et quarante - cinq nonces protes- tèrent contre toutes ses opérations , le comte Branicki et le prince de Radziwill coururent aux armes ; mais ils 32 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 37
... première idée du démembrement doit être attribuée au prince Henri de Prusse , ou plutôt il faut dire que c'est lui qui s'expliqua formellement à ce sujet , dans le voyage qu'il fit à Saint - Pétersbourg , à la fin de 1770 : quoiqu'il en ...
... première idée du démembrement doit être attribuée au prince Henri de Prusse , ou plutôt il faut dire que c'est lui qui s'expliqua formellement à ce sujet , dans le voyage qu'il fit à Saint - Pétersbourg , à la fin de 1770 : quoiqu'il en ...
Page 46
... première coalition formée contre la république fran + çaise fournit à Catherine une occasion favorable pour se rapprocher de Frédéric ; d'ailleurs , elle savait que la Prusse conservait toujours ses anciennes prétentions sur les villes ...
... première coalition formée contre la république fran + çaise fournit à Catherine une occasion favorable pour se rapprocher de Frédéric ; d'ailleurs , elle savait que la Prusse conservait toujours ses anciennes prétentions sur les villes ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône