Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... présente qu'une faible partie des avantages que les hommes peuvent en retirer : il est bon aussi d'étudier les vieilles traditions des peuples pour TOME IV . I 1 que y retrouver éparses quelques - unes de ces vérités COLLECTION DES ...
... présente qu'une faible partie des avantages que les hommes peuvent en retirer : il est bon aussi d'étudier les vieilles traditions des peuples pour TOME IV . I 1 que y retrouver éparses quelques - unes de ces vérités COLLECTION DES ...
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... présente déjà la question de savoir si la nation élisait son chef , si la naissance conférait le sceptre de plein droit , ou , si enfin les deux titres devaient concourir ; nous nous ré servons de l'examiner plus tard , lorsque les ...
... présente déjà la question de savoir si la nation élisait son chef , si la naissance conférait le sceptre de plein droit , ou , si enfin les deux titres devaient concourir ; nous nous ré servons de l'examiner plus tard , lorsque les ...
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... présenté par elle comme légitime souverain du duché , et des troupes s'avancèrent pour soute- nir ses prétentions . Vainement le roi et le sénat de Pologne firent ressortir les inconséquences de la cour de Russie , vainement ils invoquè ...
... présenté par elle comme légitime souverain du duché , et des troupes s'avancèrent pour soute- nir ses prétentions . Vainement le roi et le sénat de Pologne firent ressortir les inconséquences de la cour de Russie , vainement ils invoquè ...
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... présente constitution , et la déclarons dans sa totalité sacrée et immuable , jusqu'à ce qu'au terme qu'elle prescrit elle - même , la volonté publique ait expressément reconnu la nécessité d'y faire quelques changemens . Voulant que ...
... présente constitution , et la déclarons dans sa totalité sacrée et immuable , jusqu'à ce qu'au terme qu'elle prescrit elle - même , la volonté publique ait expressément reconnu la nécessité d'y faire quelques changemens . Voulant que ...
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... présente diète soient en tout conformes à cette constitution . I. Religion de l'Etat . La religion catholique , apostolique et romaine est , et res- tera à jamais la religion nationale , et ses lois conserverout toute leur vigueur ...
... présente diète soient en tout conformes à cette constitution . I. Religion de l'Etat . La religion catholique , apostolique et romaine est , et res- tera à jamais la religion nationale , et ses lois conserverout toute leur vigueur ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône