Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... qu'une faible partie des avantages que les hommes peuvent en retirer : il est bon aussi d'étudier les vieilles traditions des peuples pour TOME IV . I 1 que y retrouver éparses quelques - unes de ces vérités COLLECTION DES ...
... qu'une faible partie des avantages que les hommes peuvent en retirer : il est bon aussi d'étudier les vieilles traditions des peuples pour TOME IV . I 1 que y retrouver éparses quelques - unes de ces vérités COLLECTION DES ...
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... peuvent servir de réponse aux manifestes publiés par la Prusse , lors des partages , et sous ce rapport elles méritaient d'être recueillies .: Casimir parut sentir mieux qu'aucun de ses prédécesseurs combien était odieux le joug qui ...
... peuvent servir de réponse aux manifestes publiés par la Prusse , lors des partages , et sous ce rapport elles méritaient d'être recueillies .: Casimir parut sentir mieux qu'aucun de ses prédécesseurs combien était odieux le joug qui ...
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... peuvent seules assurer notre sort à tous ; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invétérés de notre gouvernement ; voulant mettre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe et surtout les derniers ...
... peuvent seules assurer notre sort à tous ; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invétérés de notre gouvernement ; voulant mettre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe et surtout les derniers ...
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... peuvent manifester leur opinion individuelle sur le projet de loi , soit qu'ils aient été de l'avis de la majorité de la commission , soit que leur opinion ait été celle de la minorité . Les membres du conseil - d'état , au contraire ...
... peuvent manifester leur opinion individuelle sur le projet de loi , soit qu'ils aient été de l'avis de la majorité de la commission , soit que leur opinion ait été celle de la minorité . Les membres du conseil - d'état , au contraire ...
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... peuvent être convo- quées en même temps dans toute l'étendue d'un district . Il y aura toujours un intervalle de huit jours entre la réunion de chacune d'elles , à l'exception néanmoins de celles de la ville de Varsovie , qui peuvent ...
... peuvent être convo- quées en même temps dans toute l'étendue d'un district . Il y aura toujours un intervalle de huit jours entre la réunion de chacune d'elles , à l'exception néanmoins de celles de la ville de Varsovie , qui peuvent ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône