Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Pendant plusieurs siècles encore , l'histoire de la Pologne n'offre qu'un peuple dans l'esclavage , une aristocratie inso- lente foulant aux pieds les droits de l'humanité , des monar- ques sans pouvoir , et des dissensions perpétuelles ...
... Pendant plusieurs siècles encore , l'histoire de la Pologne n'offre qu'un peuple dans l'esclavage , une aristocratie inso- lente foulant aux pieds les droits de l'humanité , des monar- ques sans pouvoir , et des dissensions perpétuelles ...
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... pendant deux siècles sur le trône , le droit d'élection n'en a pas moins été reconnu et mis en usage . Il semble seulement que , par un engagement tacite , les Polonais fussent obligés à ne choisir leurs souverains que dans la même ...
... pendant deux siècles sur le trône , le droit d'élection n'en a pas moins été reconnu et mis en usage . Il semble seulement que , par un engagement tacite , les Polonais fussent obligés à ne choisir leurs souverains que dans la même ...
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... pendant la minorité du roi ; 2 ° si une aliénation d'esprit constante mettait le roi hors d'état de remplir ses fonctions ; 3 ° s'il était fait prisonnier de guerre . La mi- norité du roi finira à l'âge de dix - huit ans révolus ; et sa ...
... pendant la minorité du roi ; 2 ° si une aliénation d'esprit constante mettait le roi hors d'état de remplir ses fonctions ; 3 ° s'il était fait prisonnier de guerre . La mi- norité du roi finira à l'âge de dix - huit ans révolus ; et sa ...
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... Pendant la régence , c'est à ce même conseil et à ce gouverneur que sera confiée leur éducation . Dans les deux cas , le gouverneur sera tenu de rendre compte à chaque diète ordinaire , et de la manière dont les jeunes princes seront ...
... Pendant la régence , c'est à ce même conseil et à ce gouverneur que sera confiée leur éducation . Dans les deux cas , le gouverneur sera tenu de rendre compte à chaque diète ordinaire , et de la manière dont les jeunes princes seront ...
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... pendant trois ans , et un autre tiers pendant six ans . La liste des membres sortant à ces deux époques sera for- le sort . mée par 39. La chambre des nonces est présidée par un maréchal choisi dans son sein et nommé par le roi . 40. La ...
... pendant trois ans , et un autre tiers pendant six ans . La liste des membres sortant à ces deux époques sera for- le sort . mée par 39. La chambre des nonces est présidée par un maréchal choisi dans son sein et nommé par le roi . 40. La ...
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Common terms and phrases
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