Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... peines les plus sévères , aux proprétaires des fiefs , de donner leurs paysans en otages , ou comme des gages pour la sûreté des contrats . Ces réglemens étaient regardés par la noblesse commé des spoliations de ses droits ; et , dans ...
... peines les plus sévères , aux proprétaires des fiefs , de donner leurs paysans en otages , ou comme des gages pour la sûreté des contrats . Ces réglemens étaient regardés par la noblesse commé des spoliations de ses droits ; et , dans ...
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... peine , en la voyant sans force , sans défense et presque sans sujets ( 1 ) . » D ? La suite des événemens nous montrera la justesse de quelques - unes de ces observations ; et nous allons voir se développer successivement les formes et ...
... peine , en la voyant sans force , sans défense et presque sans sujets ( 1 ) . » D ? La suite des événemens nous montrera la justesse de quelques - unes de ces observations ; et nous allons voir se développer successivement les formes et ...
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... peines les plus sé- » vères contre ceux qui ne se trouvent point au lieu indiqué » pour tenir le Rokosz . Ceux même qui sont au service étranger sont obligés de le quitter pour s'y rendre , et le » nom seul de cette confédération ...
... peines les plus sé- » vères contre ceux qui ne se trouvent point au lieu indiqué » pour tenir le Rokosz . Ceux même qui sont au service étranger sont obligés de le quitter pour s'y rendre , et le » nom seul de cette confédération ...
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... de tous les emplois publics , et déclarés traîtres à leur pays , dans le cas où ils demanderaient l'assistance d'un prince étranger . TOME IV . 3 34 PRÉCIS DE L'HISTOIRE A peine Stanislas Poniatowski fut - DU GOUVERNEMENT DE POLOGNE . 33.
... de tous les emplois publics , et déclarés traîtres à leur pays , dans le cas où ils demanderaient l'assistance d'un prince étranger . TOME IV . 3 34 PRÉCIS DE L'HISTOIRE A peine Stanislas Poniatowski fut - DU GOUVERNEMENT DE POLOGNE . 33.
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... peine Stanislas Poniatowski fut - il sur le trône , que les dissi dens réclamèrent le rétablissement de leurs anciens privilé ges ; ils invoquèrent les dispositions du traité d'Oliva et implo rèrent l'intervention des cours de St ...
... peine Stanislas Poniatowski fut - il sur le trône , que les dissi dens réclamèrent le rétablissement de leurs anciens privilé ges ; ils invoquèrent les dispositions du traité d'Oliva et implo rèrent l'intervention des cours de St ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône