Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... nécessaire . 1 » Le roi a deux suffrages ; et lorsqu'il ne préside pas , le primat , ou , à son défaut , le premier sénateur le remplace . Le roi absent peut envoyer ses deux suffrages . >> Le conseil permanent n'a aucune part à la ...
... nécessaire . 1 » Le roi a deux suffrages ; et lorsqu'il ne préside pas , le primat , ou , à son défaut , le premier sénateur le remplace . Le roi absent peut envoyer ses deux suffrages . >> Le conseil permanent n'a aucune part à la ...
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... nécessaire , toute la noblessé avec le consentement de la diète . Tout propriétaire d'une terre libre ou noble est obligé à un service militaire , et va seul , ou à la tête de ses vassaux , se ranger sous les or- dres des officiers de ...
... nécessaire , toute la noblessé avec le consentement de la diète . Tout propriétaire d'une terre libre ou noble est obligé à un service militaire , et va seul , ou à la tête de ses vassaux , se ranger sous les or- dres des officiers de ...
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... nécessaire , et T'on ne pouvait raisonnablement espérer de l'obtenir . Tou- tefois ces actes consentis par des diètes confédérées ne parais- saient pas offrir une autorité suffisante ; en conséquence , on convoqua en 1778 une diète ...
... nécessaire , et T'on ne pouvait raisonnablement espérer de l'obtenir . Tou- tefois ces actes consentis par des diètes confédérées ne parais- saient pas offrir une autorité suffisante ; en conséquence , on convoqua en 1778 une diète ...
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... nécessaires . Catherine donnait à la clause de garantie , une interpréta- tion différente ; elle y voyait pour les cours copartageantes , l'obligation d'empêcher toute innovation dans le gouverne- ment , et de maintenir la forme adoptée ...
... nécessaires . Catherine donnait à la clause de garantie , une interpréta- tion différente ; elle y voyait pour les cours copartageantes , l'obligation d'empêcher toute innovation dans le gouverne- ment , et de maintenir la forme adoptée ...
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... nécessaire , c'est lui qui cons titue la force principale de la république ; la justice , l'hu- manité , ainsi que notre propre intérêt , bien entendu , sont autant de motifs puissans qui nous prescrivent de recevoir que , cette classe ...
... nécessaire , c'est lui qui cons titue la force principale de la république ; la justice , l'hu- manité , ainsi que notre propre intérêt , bien entendu , sont autant de motifs puissans qui nous prescrivent de recevoir que , cette classe ...
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