Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... municipale . Ce déta- chement sera relevé alternativement , et commandé par un officier de ligne qui ayant servi avec distinction acceptera ce genre de retraite . Il sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des ...
... municipale . Ce déta- chement sera relevé alternativement , et commandé par un officier de ligne qui ayant servi avec distinction acceptera ce genre de retraite . Il sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des ...
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... municipale pour le maintien du bon ordre . Haute - Italie . : 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814 , les puissances signataires du présent traité reconnaissent S. M. l'empereur d'Autriche ...
... municipale pour le maintien du bon ordre . Haute - Italie . : 93. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris du 30 mai 1814 , les puissances signataires du présent traité reconnaissent S. M. l'empereur d'Autriche ...
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... municipale .. 175. Tout membre d'une administration départemen- tale ou municipale doit être âgé de vingt - cinq ans au moins , 176. , L'ascendant et le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle , le neveu et les alliés au même ...
... municipale .. 175. Tout membre d'une administration départemen- tale ou municipale doit être âgé de vingt - cinq ans au moins , 176. , L'ascendant et le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle , le neveu et les alliés au même ...
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... municipale sont nommés pour un an . 186. Les administrateurs de département , et les mem bres des administrations municipales peuvent être réélus une fois sans intervalle . 187. Tout citoyen qui a été deux fois de suite élu admi ...
... municipale sont nommés pour un an . 186. Les administrateurs de département , et les mem bres des administrations municipales peuvent être réélus une fois sans intervalle . 187. Tout citoyen qui a été deux fois de suite élu admi ...
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... municipale un commissaire , qu'il révoque , lorsqu'il le juge convenable ; ce commissaire surveille , et requiert l ... municipales sont subordonnées aux administrations de département et celles - ci , aux minis- tres ; en conséquence ...
... municipale un commissaire , qu'il révoque , lorsqu'il le juge convenable ; ce commissaire surveille , et requiert l ... municipales sont subordonnées aux administrations de département et celles - ci , aux minis- tres ; en conséquence ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône