Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Page 39
... mois d'avril 1774 , les ministres prussiens et autrichiens déclarèrent qu'ils ne voulaient plus accorder de délais . Les troupes s'avancèrent au delà des limites fixées par le dernier traité ; et au mois d'août , la nouvelle forme de ...
... mois d'avril 1774 , les ministres prussiens et autrichiens déclarèrent qu'ils ne voulaient plus accorder de délais . Les troupes s'avancèrent au delà des limites fixées par le dernier traité ; et au mois d'août , la nouvelle forme de ...
Page 45
... mois s'écoulèrent encore ; au mois d'avril 1791 , le roi lui - même communiqua aux principaux membres de la diète un projet presque sem- blable sur tous les points au travail de la commission ; il fut approuvé le 3 mai ; puis le 5 fut ...
... mois s'écoulèrent encore ; au mois d'avril 1791 , le roi lui - même communiqua aux principaux membres de la diète un projet presque sem- blable sur tous les points au travail de la commission ; il fut approuvé le 3 mai ; puis le 5 fut ...
Page 84
... mois , per- met à tout cultivateur ou manoeuvre vivant de son travail , de quitter l'endroit où il se trouve actuellement , et de se trans porter partout où bon lui semblera sur le territoire du du- ché de Varsovie , si d'ailleurs il n ...
... mois , per- met à tout cultivateur ou manoeuvre vivant de son travail , de quitter l'endroit où il se trouve actuellement , et de se trans porter partout où bon lui semblera sur le territoire du du- ché de Varsovie , si d'ailleurs il n ...
Page 98
... mois , de nouvelles élections de , nonces et de députés . CHAPITRE III . Des Diétines . Art . 125. Les nobles propriétaires de chaque district , réu- nis en diétine , choisissent un nonce , deux membres pour le conseil du palatinat , et ...
... mois , de nouvelles élections de , nonces et de députés . CHAPITRE III . Des Diétines . Art . 125. Les nobles propriétaires de chaque district , réu- nis en diétine , choisissent un nonce , deux membres pour le conseil du palatinat , et ...
Page 105
... mois de décembre une as- , semblée de représentans , dont les séances ne pourront être prolongées au - delà de quatre semaines . Cette assemblée exercera toutes les attributions du pouvoir législatif . Elle examinera les comptes annuels ...
... mois de décembre une as- , semblée de représentans , dont les séances ne pourront être prolongées au - delà de quatre semaines . Cette assemblée exercera toutes les attributions du pouvoir législatif . Elle examinera les comptes annuels ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône