Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... ministres du roi de Prusse , d'avoir corrompu plu- sieurs nonces et de les avoir engagés à rompre la diète par l'exercice du liberum veto , il ajouta qu'on lui avait offert trois mille ducats et une commission de colonel , pour se ...
... ministres du roi de Prusse , d'avoir corrompu plu- sieurs nonces et de les avoir engagés à rompre la diète par l'exercice du liberum veto , il ajouta qu'on lui avait offert trois mille ducats et une commission de colonel , pour se ...
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... ministres étrangers , la diète confirma toutes les constitutions , contraires aux dissidens , sauf quelques légères concessions qui ne satisfirent ni les cours médiatrices , ní leurs protégés . 9 en Alors les dissidens formèrent ...
... ministres étrangers , la diète confirma toutes les constitutions , contraires aux dissidens , sauf quelques légères concessions qui ne satisfirent ni les cours médiatrices , ní leurs protégés . 9 en Alors les dissidens formèrent ...
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... ministre ; et ce n'est qu'après qu'elles eurent reçu son approbation qu'il fut permis à la dièté de les adopter . Voici quelles étaient les dispositions principales de ces lois , ou plutôt du traité conclu le 24 février 1768 . « La ...
... ministre ; et ce n'est qu'après qu'elles eurent reçu son approbation qu'il fut permis à la dièté de les adopter . Voici quelles étaient les dispositions principales de ces lois , ou plutôt du traité conclu le 24 février 1768 . « La ...
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... . Une diète ras- semblée par les ordres des ministres prussiéns , russes et au- trichiens , et au milieu des bayonnettes étrangères , délégua des commissaires pour examiner les propositions qui lui étaient faites 38 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... . Une diète ras- semblée par les ordres des ministres prussiéns , russes et au- trichiens , et au milieu des bayonnettes étrangères , délégua des commissaires pour examiner les propositions qui lui étaient faites 38 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... ministres prussiens et autrichiens déclarèrent qu'ils ne voulaient plus accorder de délais . Les troupes s'avancèrent au delà des limites fixées par le dernier traité ; et au mois d'août , la nouvelle forme de gouvernement fut adoptée ...
... ministres prussiens et autrichiens déclarèrent qu'ils ne voulaient plus accorder de délais . Les troupes s'avancèrent au delà des limites fixées par le dernier traité ; et au mois d'août , la nouvelle forme de gouvernement fut adoptée ...
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