Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... lord haut commissaire de S. M. , dans les États - Unis des îles Ioniennes , etc. , etc. S. Exc . le lord haut commissaire s'est occupé depuis son arrivée dans ces états , à chercher sérieusement , autant que les circonstances actuelles ...
... lord haut commissaire de S. M. , dans les États - Unis des îles Ioniennes , etc. , etc. S. Exc . le lord haut commissaire s'est occupé depuis son arrivée dans ces états , à chercher sérieusement , autant que les circonstances actuelles ...
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... lord haut commissaire de S. M. , ayant par sa proclamation du 19 novembre dernier , rendu publique sa détermination de nommer un conseil primaire , composé d'un certain nombre de personnes , de chacune des îles qui forment les Etats ...
... lord haut commissaire de S. M. , ayant par sa proclamation du 19 novembre dernier , rendu publique sa détermination de nommer un conseil primaire , composé d'un certain nombre de personnes , de chacune des îles qui forment les Etats ...
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... lord haut commissaire pour y résider , investi de tous pouvoirs et au- torisations nécessaires , et baser la réorganisation politique des Etats - Unis ioniens sur l'organisation alors en vigueur ; et que ledit lord haut commissaire de ...
... lord haut commissaire pour y résider , investi de tous pouvoirs et au- torisations nécessaires , et baser la réorganisation politique des Etats - Unis ioniens sur l'organisation alors en vigueur ; et que ledit lord haut commissaire de ...
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... lord haut commis- saire de S. M. le roi protecteur . 18. Dans les parlemens subséquens , une réunion aura lieu tous les deux ans au premier jour de mars , et elle continuera d'être en activité pour un espace de temps égal à celui qui ...
... lord haut commis- saire de S. M. le roi protecteur . 18. Dans les parlemens subséquens , une réunion aura lieu tous les deux ans au premier jour de mars , et elle continuera d'être en activité pour un espace de temps égal à celui qui ...
Page 477
... lord haut commissaire de S. M. le roi protecteur . Les sénateurs jouiront des honneurs militaires dus à un major - général . SECTION II . ' Mode d'Election . Art . 1. La nomination de S. A. le président du sénat des Etats - Unis des ...
... lord haut commissaire de S. M. le roi protecteur . Les sénateurs jouiront des honneurs militaires dus à un major - général . SECTION II . ' Mode d'Election . Art . 1. La nomination de S. A. le président du sénat des Etats - Unis des ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône