Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... lieu de se » contenter de balancer la puissance du chef et des premiers membres , ils l'anéantissent ; et l'on dirait qu'ils ne viennent » dans nos congrès que pour faire échouer les desseins du >> roi même sans raison , et pour ...
... lieu de se » contenter de balancer la puissance du chef et des premiers membres , ils l'anéantissent ; et l'on dirait qu'ils ne viennent » dans nos congrès que pour faire échouer les desseins du >> roi même sans raison , et pour ...
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... lieu au milieu du tumulte des armes et sous l'influence des sabres . Henri , duc d'Anjou , fils de Catherine de Médicis , et de- puis roi de France sous le nom de Henri III , fut élu roi de Pologne en 1573. Son règne d'une année fut tel ...
... lieu au milieu du tumulte des armes et sous l'influence des sabres . Henri , duc d'Anjou , fils de Catherine de Médicis , et de- puis roi de France sous le nom de Henri III , fut élu roi de Pologne en 1573. Son règne d'une année fut tel ...
Page 21
... lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font » des réglemens , et ils les suivent , et quand on voit une » confédération liguée contre le roi ou contre d'autres » confédérations , on croit voir une nation liguée contre une ...
... lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font » des réglemens , et ils les suivent , et quand on voit une » confédération liguée contre le roi ou contre d'autres » confédérations , on croit voir une nation liguée contre une ...
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... lieu que pour les délits publics ; que les unions formées entre les différentes provinces seraient confirmées ; que les droits e : les libertés des villes et districts de la Prusse polonaise , seraient conservés en entier ; que les ...
... lieu que pour les délits publics ; que les unions formées entre les différentes provinces seraient confirmées ; que les droits e : les libertés des villes et districts de la Prusse polonaise , seraient conservés en entier ; que les ...
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... lieu ; ce qu'il fera en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas . Le droit de cette chambre sera : 1o d'accepter ou de sus- pendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix , telle qu ...
... lieu ; ce qu'il fera en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas . Le droit de cette chambre sera : 1o d'accepter ou de sus- pendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix , telle qu ...
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