Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... articles > et les conditions , ou que nous n'ayons point exécuté ce qui est prescrit , nous voulons que tout citoyen de l'une et » de l'autre nation soit dégagé du serment d'obéissance et de » fidélité envers nous , » Tel était cet article ...
... articles > et les conditions , ou que nous n'ayons point exécuté ce qui est prescrit , nous voulons que tout citoyen de l'une et » de l'autre nation soit dégagé du serment d'obéissance et de » fidélité envers nous , » Tel était cet article ...
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... article des Pacta conventa ordonnait de maintenir la religion catholi- » que , de ne rien accorder aux dissidens , de ne pas même tolé- rer leur culte . On les accusait d'ailleurs d'avoir violé les lois de la république , et d'avoir ...
... article des Pacta conventa ordonnait de maintenir la religion catholi- » que , de ne rien accorder aux dissidens , de ne pas même tolé- rer leur culte . On les accusait d'ailleurs d'avoir violé les lois de la république , et d'avoir ...
Page 44
... article 4 . >> n Plus tard , lorsqu'il faudra juger la conduite du cabinet de Berlin , nous nous bornerons à rappeler l'article que nous venons de transcrire ; poursuivons maintenant l'histoire de la réforme . La diète , après de ...
... article 4 . >> n Plus tard , lorsqu'il faudra juger la conduite du cabinet de Berlin , nous nous bornerons à rappeler l'article que nous venons de transcrire ; poursuivons maintenant l'histoire de la réforme . La diète , après de ...
Page 63
... article séparé sur l'organi- sation des diètes . Les assemblées nationales qui seront convo . quées dans les circonstances pressantes et extraordinaires , ne pourront statuer que sur les objets pour lesquels elles auront été convoquées ...
... article séparé sur l'organi- sation des diètes . Les assemblées nationales qui seront convo . quées dans les circonstances pressantes et extraordinaires , ne pourront statuer que sur les objets pour lesquels elles auront été convoquées ...
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... article ci - dessous mentionné , tant pour la chambre des . nonces que pour celle des sénateurs . Quant aux règles à observer dans la tenue des diétines , nous confirmons de la manière la plus solennelle , la loi dé- crétée à cet égard ...
... article ci - dessous mentionné , tant pour la chambre des . nonces que pour celle des sénateurs . Quant aux règles à observer dans la tenue des diétines , nous confirmons de la manière la plus solennelle , la loi dé- crétée à cet égard ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône