Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... justice ( 1 ) . Tels sont les principaux événemens du règne de Jagellon , dont la dynastie a régné sur la Pologne jusqu'en 1572 ( 2 ) . Avant de présenter la suite des événemens sous les suc- cesseurs de ce prince , il convient de s ...
... justice ( 1 ) . Tels sont les principaux événemens du règne de Jagellon , dont la dynastie a régné sur la Pologne jusqu'en 1572 ( 2 ) . Avant de présenter la suite des événemens sous les suc- cesseurs de ce prince , il convient de s ...
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... justice , et établir de force ce qu'ils veulent ; » au lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font » des réglemens , et ils les suivent , et quand on voit une » confédération liguée contre le roi ou contre d'autres ...
... justice , et établir de force ce qu'ils veulent ; » au lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font » des réglemens , et ils les suivent , et quand on voit une » confédération liguée contre le roi ou contre d'autres ...
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... justice au mérite de ce candidat , faisaient remarquer qu'en excluant les princes étrangers , on se privait de tout appui au dehors , et qu'on se livrait à l'ambition de voisins puisans . La famille des Radziwill et le comte de Branicki ...
... justice au mérite de ce candidat , faisaient remarquer qu'en excluant les princes étrangers , on se privait de tout appui au dehors , et qu'on se livrait à l'ambition de voisins puisans . La famille des Radziwill et le comte de Branicki ...
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... justice lui faire un reproche . La diversité de religion , cette source féconde de divisions et de haines , n'avait pas produit en Pologne de bien fâcheux résultats ; les catholiques , les protestans et les Grecs avaient senti le besoin ...
... justice lui faire un reproche . La diversité de religion , cette source féconde de divisions et de haines , n'avait pas produit en Pologne de bien fâcheux résultats ; les catholiques , les protestans et les Grecs avaient senti le besoin ...
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... justice , et 5o celui des fi- nances . » Le conseil s'assemble en entier aussi souvent qu'il le croit nécessaire . 1 » Le roi a deux suffrages ; et lorsqu'il ne préside pas , le primat , ou , à son défaut , le premier sénateur le ...
... justice , et 5o celui des fi- nances . » Le conseil s'assemble en entier aussi souvent qu'il le croit nécessaire . 1 » Le roi a deux suffrages ; et lorsqu'il ne préside pas , le primat , ou , à son défaut , le premier sénateur le ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône