Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... juges , casse les » arrêts des tribunaux qui ne tiennent point leur autorité dè lui , dispose des revenus de la république et du roi , même › de ceux des évêques , bien plus respectés encore : il a le » droit de vie et de mort , et ses ...
... juges , casse les » arrêts des tribunaux qui ne tiennent point leur autorité dè lui , dispose des revenus de la république et du roi , même › de ceux des évêques , bien plus respectés encore : il a le » droit de vie et de mort , et ses ...
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... juges des différentes religions , qui déci dera sans appel toutes les contestations qui pourront sur- venir entre les catholiques et les dissidens ; le droit de patronage sera exercé sans distinction de religion , les gen- tilshommes ...
... juges des différentes religions , qui déci dera sans appel toutes les contestations qui pourront sur- venir entre les catholiques et les dissidens ; le droit de patronage sera exercé sans distinction de religion , les gen- tilshommes ...
Page 69
... juges élus aux diétines ; lesquelles juridictions , dont le premier devoir sera une vigilance non interrompue , devront être toujours prêtes à rendre justice à ceux qui la réclameront . L'appel des sen- tences qui y seront rendues se ...
... juges élus aux diétines ; lesquelles juridictions , dont le premier devoir sera une vigilance non interrompue , devront être toujours prêtes à rendre justice à ceux qui la réclameront . L'appel des sen- tences qui y seront rendues se ...
Page 82
... juges des tribunaux de première instance , des cours criminelles et des cours d'appel , sont nommés par le roi et à ... juge d'un tribunal de première instance ou d'une cour criminelle , qu'elle croit coupable de prévarication dans l ...
... juges des tribunaux de première instance , des cours criminelles et des cours d'appel , sont nommés par le roi et à ... juge d'un tribunal de première instance ou d'une cour criminelle , qu'elle croit coupable de prévarication dans l ...
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... juges des différens tribunaux réservés à sa nomination ; les agens diplomatiques et commerciaux , et tous les autres fonctionnaires de l'admi- nistration , soit immédiatement par lui - même , soit par les autorités auxquelles il en ...
... juges des différens tribunaux réservés à sa nomination ; les agens diplomatiques et commerciaux , et tous les autres fonctionnaires de l'admi- nistration , soit immédiatement par lui - même , soit par les autorités auxquelles il en ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône