Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... jours en vigueur dans toutes les assemblées publiques . >>> - ( Code des lois , volume 6 , an 1718 , page 394 , S 2. ) » << Nous voulons que le liberum veto , droit précieux à » la liberté , ne soit affaibli dans aucune loi par des ...
... jours en vigueur dans toutes les assemblées publiques . >>> - ( Code des lois , volume 6 , an 1718 , page 394 , S 2. ) » << Nous voulons que le liberum veto , droit précieux à » la liberté , ne soit affaibli dans aucune loi par des ...
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... jours , et celle des diètes extraordinaires à six semai- nes ; cette règle n'est pas ponctuellement observée . >>> Les armées de Lithuanie et de Pologne sont indépendantes l'une de l'autre , et commandées chacune par son grand géné- ral ...
... jours , et celle des diètes extraordinaires à six semai- nes ; cette règle n'est pas ponctuellement observée . >>> Les armées de Lithuanie et de Pologne sont indépendantes l'une de l'autre , et commandées chacune par son grand géné- ral ...
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... jours . · ( 1797—1815 . ) ; -- Dix années s'étaient écoulées depuis que la Pologne avait disparu de l'Europe . Le souvenir de son existence et de ses malheurs , s'affaiblissait chaque jour ; les grands événemens de la révolution ...
... jours . · ( 1797—1815 . ) ; -- Dix années s'étaient écoulées depuis que la Pologne avait disparu de l'Europe . Le souvenir de son existence et de ses malheurs , s'affaiblissait chaque jour ; les grands événemens de la révolution ...
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... jours . 21. Ses attributions consistent dans la délibération de la loi des impositions , ou loi des finances , et des lois relatives aux changemens à faire , soit à la législation civile , soit à la législation criminelle , soit au ...
... jours . 21. Ses attributions consistent dans la délibération de la loi des impositions , ou loi des finances , et des lois relatives aux changemens à faire , soit à la législation civile , soit à la législation criminelle , soit au ...
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... jours entre la réunion de chacune d'elles , à l'exception néanmoins de celles de la ville de Varsovie , qui peuvent être convoquées en même temps , au nombre de deux seulement . 62. Les assemblées communales sont présidées par un ...
... jours entre la réunion de chacune d'elles , à l'exception néanmoins de celles de la ville de Varsovie , qui peuvent être convoquées en même temps , au nombre de deux seulement . 62. Les assemblées communales sont présidées par un ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône