Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 66
Page 14
... forces . >> Les sénateurs eux - mêmes , loin de resserrer leur crédit , » travaillent à l'étendre ; et , les jugeant aussi utiles à leurs » desseins que faciles à se laisser corrompre , ils s'en servent ( 1 ) Les diétines dans ...
... forces . >> Les sénateurs eux - mêmes , loin de resserrer leur crédit , » travaillent à l'étendre ; et , les jugeant aussi utiles à leurs » desseins que faciles à se laisser corrompre , ils s'en servent ( 1 ) Les diétines dans ...
Page 15
... force , sans défense et presque sans sujets ( 1 ) . » D ? La suite des événemens nous montrera la justesse de quelques - unes de ces observations ; et nous allons voir se développer successivement les formes et les vices de cette ...
... force , sans défense et presque sans sujets ( 1 ) . » D ? La suite des événemens nous montrera la justesse de quelques - unes de ces observations ; et nous allons voir se développer successivement les formes et les vices de cette ...
Page 21
... force ce qu'ils veulent ; » au lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font » des réglemens , et ils les suivent , et quand on voit une » confédération liguée contre le roi ou contre d'autres » confédérations , on croit ...
... force ce qu'ils veulent ; » au lieu de se cacher , ils publient des manifestes , ils font » des réglemens , et ils les suivent , et quand on voit une » confédération liguée contre le roi ou contre d'autres » confédérations , on croit ...
Page 23
... par des inter- prétations équivoques . ( Constitution de la diète ordinaire en 1766. ) - - « Le liberum veto doit avoir aux diètes toute sa D » ) >> force , dès qu'il s'agit des matières d'état , DU GOUVERNEMENT DE POLOGNE . 23.
... par des inter- prétations équivoques . ( Constitution de la diète ordinaire en 1766. ) - - « Le liberum veto doit avoir aux diètes toute sa D » ) >> force , dès qu'il s'agit des matières d'état , DU GOUVERNEMENT DE POLOGNE . 23.
Page 24
... force , dès qu'il s'agit des matières d'état , parce qu'elles >> doivent toujours se décider à l'unanimité des suffrages . Or >> tout citoyen présent à la diète aura la liberté , par sa seule » opposition ou protestation par écrit , de ...
... force , dès qu'il s'agit des matières d'état , parce qu'elles >> doivent toujours se décider à l'unanimité des suffrages . Or >> tout citoyen présent à la diète aura la liberté , par sa seule » opposition ou protestation par écrit , de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône