Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... exercer immédiate- ment . 9 8. Si le roi ne juge pas à propos de nommer un vice - roi , il nomme un président du conseil des ministres . Dans ce cas , les affaires des différens ministères sont dis- cutées dans le conseil , pour être ...
... exercer immédiate- ment . 9 8. Si le roi ne juge pas à propos de nommer un vice - roi , il nomme un président du conseil des ministres . Dans ce cas , les affaires des différens ministères sont dis- cutées dans le conseil , pour être ...
Page 86
... exercer pleinement et publiquement , et jouiront de la protection du gouverne- ment . La différence des cultes chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques . 12. Les ministres de tous les cultes sont ...
... exercer pleinement et publiquement , et jouiront de la protection du gouverne- ment . La différence des cultes chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques . 12. Les ministres de tous les cultes sont ...
Page 97
... exercer ses attributions législatives , le sénat ne peut se réunir que sur la convocation du roi pendant la drète . Pour remplir ses autres devoirs , il est convoqué par son président . 116. Le sénat statue sur la proposition de la mise ...
... exercer ses attributions législatives , le sénat ne peut se réunir que sur la convocation du roi pendant la drète . Pour remplir ses autres devoirs , il est convoqué par son président . 116. Le sénat statue sur la proposition de la mise ...
Page 146
... exercer leur culte en public . Les habitans de la Croatie se divisent en nobles , bour- geois , paysans et soldats des frontières . TRANSILVANIE . Gouvernement . La Transilvanie est une grande princi- pauté qui passe héréditairement aux ...
... exercer leur culte en public . Les habitans de la Croatie se divisent en nobles , bour- geois , paysans et soldats des frontières . TRANSILVANIE . Gouvernement . La Transilvanie est une grande princi- pauté qui passe héréditairement aux ...
Page 162
... exercer , sous le titre d'empereur , les mêmes droits de supériorité qu'il y exerçait auparavant sous celui de pa- >> trice . » On ne voit donc pas que ce renouvellement de l'em- pire d'Occident ait été une très - heureuse inspiration ...
... exercer , sous le titre d'empereur , les mêmes droits de supériorité qu'il y exerçait auparavant sous celui de pa- >> trice . » On ne voit donc pas que ce renouvellement de l'em- pire d'Occident ait été une très - heureuse inspiration ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône