Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... dispositions expresses , les pro- testans des charges et dignités dépendantes de la couronne , des nonciatures , des députations , des commissions , des starosties à juridiction , et plus tard ces réglemens furent déclarés lois ...
... dispositions expresses , les pro- testans des charges et dignités dépendantes de la couronne , des nonciatures , des députations , des commissions , des starosties à juridiction , et plus tard ces réglemens furent déclarés lois ...
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... dispositions du traité d'Oliva et implo rèrent l'intervention des cours de St. - Pétersbourg , de Berlin , de Londres et de Copenhague , Les catholiques répondirent , à l'ouverture de la diète de 1766 , que le premier article des Pacta ...
... dispositions du traité d'Oliva et implo rèrent l'intervention des cours de St. - Pétersbourg , de Berlin , de Londres et de Copenhague , Les catholiques répondirent , à l'ouverture de la diète de 1766 , que le premier article des Pacta ...
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... dispositions principales de ces lois , ou plutôt du traité conclu le 24 février 1768 . « La religion catholique sera nommée religion dominante dans tous les actes publics : aucun prince ne pourra aspirer au trône s'il n'est catholique ...
... dispositions principales de ces lois , ou plutôt du traité conclu le 24 février 1768 . « La religion catholique sera nommée religion dominante dans tous les actes publics : aucun prince ne pourra aspirer au trône s'il n'est catholique ...
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... disposition des es- prits , que s'ouvrit la diète de 1788 : elle se confédéra d'un consentement unanime , et s'occupa ́sur - le - champ de l'im- portante affaire pour laquelle elle avait été convoquée . Huit articles principaux furent ...
... disposition des es- prits , que s'ouvrit la diète de 1788 : elle se confédéra d'un consentement unanime , et s'occupa ́sur - le - champ de l'im- portante affaire pour laquelle elle avait été convoquée . Huit articles principaux furent ...
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... dispositions durent dẻ- plaire à certaines classes ; mais elles devaient attacher la nation entière au législateur . C'est une chose digne de re- marque de voir ce conquérant dont l'épée gouvernait la France et avait conquis l'Europe ...
... dispositions durent dẻ- plaire à certaines classes ; mais elles devaient attacher la nation entière au législateur . C'est une chose digne de re- marque de voir ce conquérant dont l'épée gouvernait la France et avait conquis l'Europe ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône