Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... délibération , circà legem ; mais un amour aveugle de la liberté , et peut - être de per- fides conseils persuadèrent aux Polonais que ce droit était le plus important et le plus sacré de tous ; ils l'appelaient unicum et specialissimum ...
... délibération , circà legem ; mais un amour aveugle de la liberté , et peut - être de per- fides conseils persuadèrent aux Polonais que ce droit était le plus important et le plus sacré de tous ; ils l'appelaient unicum et specialissimum ...
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... délibération : l'évêque de Cracovie et celui de Kiovie , le palatin de Cracovie , et le staroste de Dolin son fils , parlèrent contre les dissidens , et surtout contre les Russes avec un courage que les prières , ni les menaces , ni la ...
... délibération : l'évêque de Cracovie et celui de Kiovie , le palatin de Cracovie , et le staroste de Dolin son fils , parlèrent contre les dissidens , et surtout contre les Russes avec un courage que les prières , ni les menaces , ni la ...
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... délibération . 2o A tous autres arrêtés des dietes , tels que : im- pôts temporaires , valeur des monnaies , emprunts publics , annoblissemens et autres récompenses accidentelles , état des dépenses publiques , ordinaires et ...
... délibération . 2o A tous autres arrêtés des dietes , tels que : im- pôts temporaires , valeur des monnaies , emprunts publics , annoblissemens et autres récompenses accidentelles , état des dépenses publiques , ordinaires et ...
Page 63
... délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui , après avoir passé , sui- vant les formes légales , dans la chambre des nonces , devra être ...
... délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui , après avoir passé , sui- vant les formes légales , dans la chambre des nonces , devra être ...
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... délibération de la loi des impositions , ou loi des finances , et des lois relatives aux changemens à faire , soit à la législation civile , soit à la législation criminelle , soit au systême monétaire . - 22. Les projets de lois ...
... délibération de la loi des impositions , ou loi des finances , et des lois relatives aux changemens à faire , soit à la législation civile , soit à la législation criminelle , soit au systême monétaire . - 22. Les projets de lois ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône