Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... déclaré coupable d'un crime dans une cour de justice ( 1 ) . Tels sont les principaux événemens du règne de Jagellon , dont la dynastie a régné sur la Pologne jusqu'en 1572 ( 2 ) . Avant de présenter la suite des événemens sous les suc ...
... déclaré coupable d'un crime dans une cour de justice ( 1 ) . Tels sont les principaux événemens du règne de Jagellon , dont la dynastie a régné sur la Pologne jusqu'en 1572 ( 2 ) . Avant de présenter la suite des événemens sous les suc ...
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... déclaré ne devoir jamais quitter les états de la czarine , à qui elle avait fait choisir un successeur , fut présenté par elle comme légitime souverain du duché , et des troupes s'avancèrent pour soute- nir ses prétentions . Vainement ...
... déclaré ne devoir jamais quitter les états de la czarine , à qui elle avait fait choisir un successeur , fut présenté par elle comme légitime souverain du duché , et des troupes s'avancèrent pour soute- nir ses prétentions . Vainement ...
Page 38
... déclaré déchu du trône par les confédé- rés , tantôt enlevé par eux à force ouverte au milieu de Var- sovie , il semblait attendre que le parti vainqueur vînt lui donner des ordres , et lui confirmer ou lui enlever le titre de roi ...
... déclaré déchu du trône par les confédé- rés , tantôt enlevé par eux à force ouverte au milieu de Var- sovie , il semblait attendre que le parti vainqueur vînt lui donner des ordres , et lui confirmer ou lui enlever le titre de roi ...
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... déclaré loi et immédiatement obligatoire . TITRE VI . De la Chambre des Nonces . 35. La chambre des nonces est composée : 1o . De soixante nonces nommés par les diétines ou as- semblées des nobles de chaque district , à raison d'un ...
... déclaré loi et immédiatement obligatoire . TITRE VI . De la Chambre des Nonces . 35. La chambre des nonces est composée : 1o . De soixante nonces nommés par les diétines ou as- semblées des nobles de chaque district , à raison d'un ...
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... déclaré la couronne hérédi- taire dans sa maison ; . mais ce droit de succession était res- treint aux mâles , les femmes en étaient exclues ; et Charles VI avait reconnu , lors de son avénement au trône , le droit des états à l ...
... déclaré la couronne hérédi- taire dans sa maison ; . mais ce droit de succession était res- treint aux mâles , les femmes en étaient exclues ; et Charles VI avait reconnu , lors de son avénement au trône , le droit des états à l ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône