Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... criminel qui échappe au supplice qu'un roi qui renonce à son trône . Poursuivi vivement jusqu'aux frontières par ses sujets qui sans doute craignaient les troubles d'une nouvelle élection , plus qu'ils ne regrettaient un pareil monarque ...
... criminel qui échappe au supplice qu'un roi qui renonce à son trône . Poursuivi vivement jusqu'aux frontières par ses sujets qui sans doute craignaient les troubles d'une nouvelle élection , plus qu'ils ne regrettaient un pareil monarque ...
Page 70
... criminel , par des personnes que la diète désignera à cet effet . IX . Régence . Le conseil de surveillance ayant à sa tête la reine , et , en son absence , le primat sera en même temps un conseil de régence . Elle ne pourra avoir lieu ...
... criminel , par des personnes que la diète désignera à cet effet . IX . Régence . Le conseil de surveillance ayant à sa tête la reine , et , en son absence , le primat sera en même temps un conseil de régence . Elle ne pourra avoir lieu ...
Page 94
... criminel , que de l'aveu de la chambre à laquelle il appartient . 90. La diète délibère sur tous les projets de lois civiles , criminelles ou administratives , qui lui sont adressés de la part du roi par le conseil - d'état . Elle ...
... criminel , que de l'aveu de la chambre à laquelle il appartient . 90. La diète délibère sur tous les projets de lois civiles , criminelles ou administratives , qui lui sont adressés de la part du roi par le conseil - d'état . Elle ...
Page 101
... criminels ( Sady Grodzkie ) . Cours d'Appel . 150. Il y aura au moins deux cours d'appel dans le royaume ; elles statueront en seconde instance sur les causes jugées dans les tribunaux de première instance , civils , criminels et de ...
... criminels ( Sady Grodzkie ) . Cours d'Appel . 150. Il y aura au moins deux cours d'appel dans le royaume ; elles statueront en seconde instance sur les causes jugées dans les tribunaux de première instance , civils , criminels et de ...
Page 106
... criminel , et de la forme de procédure . Elle désignera incessamment un comité chargé de préparer ce travail , dans lequel on gardera de justes égards aux loca- lités du pays et à l'esprit des habitans . Deux membres du sénat seront ...
... criminel , et de la forme de procédure . Elle désignera incessamment un comité chargé de préparer ce travail , dans lequel on gardera de justes égards aux loca- lités du pays et à l'esprit des habitans . Deux membres du sénat seront ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône