Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Page 39
... conseil doivent être élus tous les deux ans . Le primat lui - même ne peut siéger qu'après avoir laissé s'écouler deux années d'intervalle . Le conseil ne se renou- velle pas en entier ; les électeurs doivent conserver six mem- bres du ...
... conseil doivent être élus tous les deux ans . Le primat lui - même ne peut siéger qu'après avoir laissé s'écouler deux années d'intervalle . Le conseil ne se renou- velle pas en entier ; les électeurs doivent conserver six mem- bres du ...
Page 40
... conseil permanent est divisé en cinq départemens ; 1o celui des affaires étrangères ; 2 ° celui de la police ; 3 ° ce- lui de la guerre ; 4 ° celui de la justice , et 5o celui des fi- nances . » Le conseil s'assemble en entier aussi ...
... conseil permanent est divisé en cinq départemens ; 1o celui des affaires étrangères ; 2 ° celui de la police ; 3 ° ce- lui de la guerre ; 4 ° celui de la justice , et 5o celui des fi- nances . » Le conseil s'assemble en entier aussi ...
Page 67
... conseil , chargé de surveiller , de concert avec le roi , l'exécution des lois et leur intégrité , sera composé 1 ° du primat , comme chef du clergé , et président de la commis- sion d'éducation , lequel pourra être suppléé par celui ...
... conseil , chargé de surveiller , de concert avec le roi , l'exécution des lois et leur intégrité , sera composé 1 ° du primat , comme chef du clergé , et président de la commis- sion d'éducation , lequel pourra être suppléé par celui ...
Page 68
... conseil sera décrété au nom du roi et signé de sa main ; cependant il devra être aussi contre - signé par un des ministres siégeans au conseil ; et muni de cette double signature , il deviendra obligatoire et devra être mis à exécution ...
... conseil sera décrété au nom du roi et signé de sa main ; cependant il devra être aussi contre - signé par un des ministres siégeans au conseil ; et muni de cette double signature , il deviendra obligatoire et devra être mis à exécution ...
Page 69
... conseil et tenues de remplir ses ordres . Les commissaires qui devront y siéger seront élus par les états assemblés , et rempliront jusqu'au terme fixé par la loi les fonctions attachées à leurs charges . Ces commissions sont celles ...
... conseil et tenues de remplir ses ordres . Les commissaires qui devront y siéger seront élus par les états assemblés , et rempliront jusqu'au terme fixé par la loi les fonctions attachées à leurs charges . Ces commissions sont celles ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône