Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... commune , les états , c'est - à - dire les barons , les nobles et les évêques exerçaient l'autorité législative . De plus longs détails sur les institutions de cette époque seraient hasardés et n'offriraient aucun intérêt.i7 Les abus ...
... commune , les états , c'est - à - dire les barons , les nobles et les évêques exerçaient l'autorité législative . De plus longs détails sur les institutions de cette époque seraient hasardés et n'offriraient aucun intérêt.i7 Les abus ...
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... commune ; aussi , poursuivant toujours leurs desseins , elles firent signer à Stanislas Poniatowski son abdication , le 25 novembre 1795 ; ce prince renonça au trône avec une incroyable facilité . Il cessa de régner par la volonté qui l ...
... commune ; aussi , poursuivant toujours leurs desseins , elles firent signer à Stanislas Poniatowski son abdication , le 25 novembre 1795 ; ce prince renonça au trône avec une incroyable facilité . Il cessa de régner par la volonté qui l ...
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... communes étaient admis dans la seconde , conjointement avec les nonces ou députés de la noblesse ; d'ailleurs l'esclavage fut aboli , et tous les citoyens déclarés égaux devant la loi . Ces dispositions durent dẻ- plaire à certaines ...
... communes étaient admis dans la seconde , conjointement avec les nonces ou députés de la noblesse ; d'ailleurs l'esclavage fut aboli , et tous les citoyens déclarés égaux devant la loi . Ces dispositions durent dẻ- plaire à certaines ...
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... commune , soit regardée comme faisant partie de la présente constitution . IV . Colons et autres habitans de la campagne . Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale ...
... commune , soit regardée comme faisant partie de la présente constitution . IV . Colons et autres habitans de la campagne . Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale ...
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... commune et récipro- que , et cela , suivant l'énonciation expresse desdites clauses , et la teneur du contrat garant de cet accord , sous la protec- tion du gouvernement . Ces conventions particulières et les obligations qu'elles ...
... commune et récipro- que , et cela , suivant l'énonciation expresse desdites clauses , et la teneur du contrat garant de cet accord , sous la protec- tion du gouvernement . Ces conventions particulières et les obligations qu'elles ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône