Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... civile ne repose sur aucune base solide , et ne présente qu'une faible partie des avantages que les hommes peuvent en retirer : il est bon aussi d'étudier les vieilles traditions des peuples pour TOME IV . I 1 que y retrouver éparses ...
... civile ne repose sur aucune base solide , et ne présente qu'une faible partie des avantages que les hommes peuvent en retirer : il est bon aussi d'étudier les vieilles traditions des peuples pour TOME IV . I 1 que y retrouver éparses ...
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... civile pour désoler ce malheureux pays , et enfin , de protéger leurs provinces contre les excès des confédérés . Bientôt on ne dissimula plus , et le 5 août 1772 , un traité signé à Saint - Pétersbourg adjugea à la Prusse , la Prusse ...
... civile pour désoler ce malheureux pays , et enfin , de protéger leurs provinces contre les excès des confédérés . Bientôt on ne dissimula plus , et le 5 août 1772 , un traité signé à Saint - Pétersbourg adjugea à la Prusse , la Prusse ...
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... civile et politique ; les consacrer dans les consti- tutions qu'il donnait aux peuples délivrés ou vaincus par ses armées , et fournir ainsi lui - même aux nations des titres pour réclamer un jour leurs droits et leurs libertés .. * 2 ...
... civile et politique ; les consacrer dans les consti- tutions qu'il donnait aux peuples délivrés ou vaincus par ses armées , et fournir ainsi lui - même aux nations des titres pour réclamer un jour leurs droits et leurs libertés .. * 2 ...
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... civile , nous les confir- mons , assurons et garantissons , et voulons que , respectées dans tous les siècles , elles restent à jamais intactes . Reconnaissons les membres de l'ordre équestre pour les premiers défenseurs de la liberté ...
... civile , nous les confir- mons , assurons et garantissons , et voulons que , respectées dans tous les siècles , elles restent à jamais intactes . Reconnaissons les membres de l'ordre équestre pour les premiers défenseurs de la liberté ...
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... civile restent à jamais dans un parfait équilibre . Le gouver- nement de Pologne devra réunir , en vertu de la présente constitution , et réunira en effet trois genres de pouvoirs dis- tincts : l'autorité législative , qui résidera dans ...
... civile restent à jamais dans un parfait équilibre . Le gouver- nement de Pologne devra réunir , en vertu de la présente constitution , et réunira en effet trois genres de pouvoirs dis- tincts : l'autorité législative , qui résidera dans ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône