Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 47
Page 3
... choisis ; on confia à chacun l'administration d'une province , avec un certain nombre de troupes pour la défendre . On les appela Palatins ou Woyewod ( 1 ) . Le but qu'on s'était proposé ne fut pas rempli ; mais , que la prudence ...
... choisis ; on confia à chacun l'administration d'une province , avec un certain nombre de troupes pour la défendre . On les appela Palatins ou Woyewod ( 1 ) . Le but qu'on s'était proposé ne fut pas rempli ; mais , que la prudence ...
Page 7
... choisi un succes- seur , leur paraissait plus solide qu'une élection faite part » les états , ..... D'un autre côté , les nobles pensaient que leur » élection donnait un meilleur , titre que le droit de naise » sance , puisqu'ils ...
... choisi un succes- seur , leur paraissait plus solide qu'une élection faite part » les états , ..... D'un autre côté , les nobles pensaient que leur » élection donnait un meilleur , titre que le droit de naise » sance , puisqu'ils ...
Page 77
... choisi dans son sein et nommé par le roi . 40. La chambre des nonces délibère sur les projets de lois , qui sont ensuite transmis à la sanction du sénat . 41. Elle nomme à chaque session , au scrutin secret et à la majorité des ...
... choisi dans son sein et nommé par le roi . 40. La chambre des nonces délibère sur les projets de lois , qui sont ensuite transmis à la sanction du sénat . 41. Elle nomme à chaque session , au scrutin secret et à la majorité des ...
Page 81
... choisi dans leur sein . TITRE IX . Ordre judiciaire . 69. Le Code Napoléon formera la loi civile du duché de Varsovie . 70. La procédure est publique en matière civile et crimi nelle . TOM . IV . 6 71. Il y a une justice de paix par ...
... choisi dans leur sein . TITRE IX . Ordre judiciaire . 69. Le Code Napoléon formera la loi civile du duché de Varsovie . 70. La procédure est publique en matière civile et crimi nelle . TOM . IV . 6 71. Il y a une justice de paix par ...
Page 97
... choisi parmi ses membres , et nommé par le roi . 119. Tout le territoire du royaume de Pologne est partagé , pour la représentation nationale et les élections , en soixante- dix - sept districts . Il le sera de même en cinquante et un ...
... choisi parmi ses membres , et nommé par le roi . 119. Tout le territoire du royaume de Pologne est partagé , pour la représentation nationale et les élections , en soixante- dix - sept districts . Il le sera de même en cinquante et un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône