Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... cause . Plus d'une fois on a vu les membres d'une diète prévenir l'opposition d'un nonce , en le tuant , et l'on peut dire que dans ces assemblées , depuis l'introduction du liberum veto on vota souvent à coups de sabres . Dans un tel ...
... cause . Plus d'une fois on a vu les membres d'une diète prévenir l'opposition d'un nonce , en le tuant , et l'on peut dire que dans ces assemblées , depuis l'introduction du liberum veto on vota souvent à coups de sabres . Dans un tel ...
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... causes qui ont amené le par- tage de la Pologne et sur les troubles qui l'ont précédé ; toute- fois il y a encore plusieurs points sur lesquels il reste de l'incertitude , mais l'opinion publique est fixée depuis long- temps sur la ...
... causes qui ont amené le par- tage de la Pologne et sur les troubles qui l'ont précédé ; toute- fois il y a encore plusieurs points sur lesquels il reste de l'incertitude , mais l'opinion publique est fixée depuis long- temps sur la ...
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... cause , mais l'occasion de mouvemens et de troubles les diètes s'assemblaient et se séparaient sans avoir statué sur les intérêts les plus pressans du pays ; et ce qu'il y avait de pire dans cet état de choses , c'est que rien ne ...
... cause , mais l'occasion de mouvemens et de troubles les diètes s'assemblaient et se séparaient sans avoir statué sur les intérêts les plus pressans du pays ; et ce qu'il y avait de pire dans cet état de choses , c'est que rien ne ...
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... cause ; mais il fut abandonné de Dieu et des hommes , et l'iniquité fut consommée . Une diète ras- semblée par les ordres des ministres prussiéns , russes et au- trichiens , et au milieu des bayonnettes étrangères , délégua des ...
... cause ; mais il fut abandonné de Dieu et des hommes , et l'iniquité fut consommée . Une diète ras- semblée par les ordres des ministres prussiéns , russes et au- trichiens , et au milieu des bayonnettes étrangères , délégua des ...
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... annonçaient de nouveaux désastres ; qu'il fallait pour prévenir , remonter à la cause , et réformer les ( 1 ) Voy . Constitution de Pologne , par Lacroix , les abus ; mais il ne suffisait pas d'être convaincu 42 précis de l'histoire.
... annonçaient de nouveaux désastres ; qu'il fallait pour prévenir , remonter à la cause , et réformer les ( 1 ) Voy . Constitution de Pologne , par Lacroix , les abus ; mais il ne suffisait pas d'être convaincu 42 précis de l'histoire.
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône