Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... assemblées publiques . >>> - ( Code des lois , volume 6 , an 1718 , page 394 , S 2. ) » << Nous voulons que le liberum veto , droit précieux à » la liberté , ne soit affaibli dans aucune loi par des inter- prétations équivoques ...
... assemblées publiques . >>> - ( Code des lois , volume 6 , an 1718 , page 394 , S 2. ) » << Nous voulons que le liberum veto , droit précieux à » la liberté , ne soit affaibli dans aucune loi par des inter- prétations équivoques ...
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... assemblées , depuis l'introduction du liberum veto on vota souvent à coups de sabres . Dans un tel état , l'auto- rité législative restait sans force ou du moins privée de la faculté d'agir ; de là devait nécessairement résulter l'une ...
... assemblées , depuis l'introduction du liberum veto on vota souvent à coups de sabres . Dans un tel état , l'auto- rité législative restait sans force ou du moins privée de la faculté d'agir ; de là devait nécessairement résulter l'une ...
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... assemblées diffèrent des diètes , 1o en ce qu'elles sont rarement convoquées par le » roi , et que le plus souvent même , leur bút est d'agir contre » le monarque ; 2 ° que les voix s'y comptent à la pluralité >> * ע » et que leurs ...
... assemblées diffèrent des diètes , 1o en ce qu'elles sont rarement convoquées par le » roi , et que le plus souvent même , leur bút est d'agir contre » le monarque ; 2 ° que les voix s'y comptent à la pluralité >> * ע » et que leurs ...
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... assemblée , étaient punis de mort . Les Po- lonais , à leur exemple , ont décerné les peines les plus sé- » vères ... assemblées sont d'ordinaire tumultueuses , et ne se termi- » nent point sans effusion de sang ( 1 ) . » D On peut se ...
... assemblée , étaient punis de mort . Les Po- lonais , à leur exemple , ont décerné les peines les plus sé- » vères ... assemblées sont d'ordinaire tumultueuses , et ne se termi- » nent point sans effusion de sang ( 1 ) . » D On peut se ...
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... assemblées , et enfin l'on vit les premières familles du royaume armer leurs vassaux et se faire la guerre . En 1756 , le roi publia une proclamation pour la tenue d'une diète ; il exhortait les Polonais à s'unir pour le bien de leur ...
... assemblées , et enfin l'on vit les premières familles du royaume armer leurs vassaux et se faire la guerre . En 1756 , le roi publia une proclamation pour la tenue d'une diète ; il exhortait les Polonais à s'unir pour le bien de leur ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône