Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... articles > et les conditions , ou que nous n'ayons point exécuté ce qui est prescrit , nous voulons que tout citoyen de l'une et » de l'autre nation soit dégagé du serment d'obéissance et de » fidélité envers nous , » Tel était cet article ...
... articles > et les conditions , ou que nous n'ayons point exécuté ce qui est prescrit , nous voulons que tout citoyen de l'une et » de l'autre nation soit dégagé du serment d'obéissance et de » fidélité envers nous , » Tel était cet article ...
Page 34
... article des Pacta conventa ordonnait de maintenir la religion catholi- » que , de ne rien accorder aux dissidens , de ne pas même tolé- rer leur culte . On les accusait d'ailleurs d'avoir violé les lois de la république , et d'avoir ...
... article des Pacta conventa ordonnait de maintenir la religion catholi- » que , de ne rien accorder aux dissidens , de ne pas même tolé- rer leur culte . On les accusait d'ailleurs d'avoir violé les lois de la république , et d'avoir ...
Page 35
... articles , portant en substance : que le roi , le sénat , et l'ordre équestre ( ha noblesse ) , composeraient la répu- blique , et que leur réunion formerait le pouvoir législatif 3 . DU GOUVERNEMENT DE POLOGNE . 35 tous les usages ...
... articles , portant en substance : que le roi , le sénat , et l'ordre équestre ( ha noblesse ) , composeraient la répu- blique , et que leur réunion formerait le pouvoir législatif 3 . DU GOUVERNEMENT DE POLOGNE . 35 tous les usages ...
Page 44
... articles principaux furent proposés et adoptés comme bases d'une nouvelle constitution . En 1790 , le roi de Prusse ... article 6 de ce nouveau traité est fort remarquable , il portait : « Si quelque puissance » » étrangère que ce soit ...
... articles principaux furent proposés et adoptés comme bases d'une nouvelle constitution . En 1790 , le roi de Prusse ... article 6 de ce nouveau traité est fort remarquable , il portait : « Si quelque puissance » » étrangère que ce soit ...
Page 63
... article séparé sur l'organi- sation des diètes . Les assemblées nationales qui seront convo . quées dans les circonstances pressantes et extraordinaires , ne pourront statuer que sur les objets pour lesquels elles auront été convoquées ...
... article séparé sur l'organi- sation des diètes . Les assemblées nationales qui seront convo . quées dans les circonstances pressantes et extraordinaires , ne pourront statuer que sur les objets pour lesquels elles auront été convoquées ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône