Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 10
... anciens usages , tous les paysans qui naissaient dans le fief étaient esclaves , et ne pouvaient en sortir sans le consentement du propriétaire . Il défendit , sous les peines les plus sévères , aux proprétaires des fiefs , de donner ...
... anciens usages , tous les paysans qui naissaient dans le fief étaient esclaves , et ne pouvaient en sortir sans le consentement du propriétaire . Il défendit , sous les peines les plus sévères , aux proprétaires des fiefs , de donner ...
Page 11
... anciens ; enfin il reconnut que désormais , la couronne serait élective , et que toute dignité donnée à un proprié- taire noble lui serait déférée pour la vie . L'acte souscrit par le roi a été regardé , par quelques auteurs comme l ...
... anciens ; enfin il reconnut que désormais , la couronne serait élective , et que toute dignité donnée à un proprié- taire noble lui serait déférée pour la vie . L'acte souscrit par le roi a été regardé , par quelques auteurs comme l ...
Page 34
... anciens privilé ges ; ils invoquèrent les dispositions du traité d'Oliva et implo rèrent l'intervention des cours de St. - Pétersbourg , de Berlin , de Londres et de Copenhague , Les catholiques répondirent , à l'ouverture de la diète ...
... anciens privilé ges ; ils invoquèrent les dispositions du traité d'Oliva et implo rèrent l'intervention des cours de St. - Pétersbourg , de Berlin , de Londres et de Copenhague , Les catholiques répondirent , à l'ouverture de la diète ...
Page 35
... anciens ; mais il fallut en outre soumettre à l'impératrice elle - même ces simulacres de lois , ouvrage de son ministre ; et ce n'est qu'après qu'elles eurent reçu son approbation qu'il fut permis à la dièté de les adopter . Voici ...
... anciens ; mais il fallut en outre soumettre à l'impératrice elle - même ces simulacres de lois , ouvrage de son ministre ; et ce n'est qu'après qu'elles eurent reçu son approbation qu'il fut permis à la dièté de les adopter . Voici ...
Page 57
... anciens souvenirs distinguent , sé- parent et sépareront long - temps encore les deux nations . Des ministres et des souverains peuvent bien tracer des divisions , morćeler des provinces , et réunir des peuples par des traités ; mais il ...
... anciens souvenirs distinguent , sé- parent et sépareront long - temps encore les deux nations . Des ministres et des souverains peuvent bien tracer des divisions , morćeler des provinces , et réunir des peuples par des traités ; mais il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône