Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... affaires furent expédiées , et même la sagesse des réglemens qui y furent arrêtés , ne laissèrent alors aucun doute sur les bons effets de la règle qui venait d'être adop- tée . Plus tard , les désordres qu'on croyait désormais impos ...
... affaires furent expédiées , et même la sagesse des réglemens qui y furent arrêtés , ne laissèrent alors aucun doute sur les bons effets de la règle qui venait d'être adop- tée . Plus tard , les désordres qu'on croyait désormais impos ...
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... affaires . Le premier acte où l'on reconnaît ces intentions est une déclaration publiée en 1745 , par l'impératrice de Russie . La diète de Pologne s'était assemblée en 1744 , à Grodno ; les premières séances avaient été calmes ; mais l ...
... affaires . Le premier acte où l'on reconnaît ces intentions est une déclaration publiée en 1745 , par l'impératrice de Russie . La diète de Pologne s'était assemblée en 1744 , à Grodno ; les premières séances avaient été calmes ; mais l ...
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... affaires de la Pologne , et commençaient à agir en maîtres . Frédéric Auguste mourut à Dresde , le 5 octobre 1763. Il fallait élire son successeur ; de tout temps , on l'a vu , l'élec- tion du roi avait été en Pologne l'occasion de ...
... affaires de la Pologne , et commençaient à agir en maîtres . Frédéric Auguste mourut à Dresde , le 5 octobre 1763. Il fallait élire son successeur ; de tout temps , on l'a vu , l'élec- tion du roi avait été en Pologne l'occasion de ...
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... affaire en délibération : l'évêque de Cracovie et celui de Kiovie , le palatin de Cracovie , et le staroste de Dolin son fils , parlèrent contre les dissidens , et surtout contre les Russes avec un courage que les prières , ni les ...
... affaire en délibération : l'évêque de Cracovie et celui de Kiovie , le palatin de Cracovie , et le staroste de Dolin son fils , parlèrent contre les dissidens , et surtout contre les Russes avec un courage que les prières , ni les ...
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... affaires étrangères ; 2 ° celui de la police ; 3 ° ce- lui de la guerre ; 4 ° celui de la justice , et 5o celui des fi- nances . » Le conseil s'assemble en entier aussi souvent qu'il le croit nécessaire . 1 » Le roi a deux suffrages ...
... affaires étrangères ; 2 ° celui de la police ; 3 ° ce- lui de la guerre ; 4 ° celui de la justice , et 5o celui des fi- nances . » Le conseil s'assemble en entier aussi souvent qu'il le croit nécessaire . 1 » Le roi a deux suffrages ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône